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«QAG - Paradise papers : « La réponse doit être européenne »»
Philippe Bonnecarrère, sénateur Union Centriste du Tarn, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement au sujet des engagements du gouvernement contre l’évasion fiscale.
« Nos concitoyens sont choqués le contenu des Paradise papers. L’évasion fiscale et la fraude sapent la démocratie » indique le sénateur UC, en s’adressant au Ministre Christophe Castaner.
Vice-président de la commission des Affaires européennes, Philippe Bonnecarrère estime que « c’est un défi pour l’Europe et la réponse doit être européenne. Le passage de la règle de l’unanimité à celle de la majorité s’impose pour la prise de décision fiscale au niveau européenn. C’est la clé de la convergence fiscale et d’une meilleure transparence ».
Le sénateur du Tarn demande « Comment ? Avec quelles méthodes ? Quels partenaires ? A quel échéancier ? Réformer la règle fiscale européenne nécessite des engagements déterminants du gouvernement et à l’évidence du Président de la République, à l’exemple de sa mobilisation réussie en faveur de la révision de la directive sur les salariés détachés. »