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Collectivités territoriales
Yves Pozzo di Borgo
09/11/2016
«Yves POZZO DI BORGO : « De petits ajustements sans vision d’ensemble »»
Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris. Le sénateur a déploré un texte sans vision d’ensemble, sans mise en perspective avec les défis métropolitains et qui se résume à de petits ajustements dans une logique politicienne : « nous ne pouvons pas approuver le texte tel qu’il ressort des travaux de la commission des lois ».
Pour le sénateur, il est incohérent d’imaginer, comme prévu dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, réformer la métropole du grand Paris d’un coté, puis 2 ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France : « cette méthode démontre un manque de vision globale sur l’organisation de la métropole parisienne ».
Ce texte vise à « renforcer les missions confiées aux maires et aux conseils d'arrondissements de Paris ». Pour le sénateur, « la réalité, c’est qu’il ne prévoit quasiment rien sur ce thème si ce n’est permettre aux conseils d'arrondissement d'approuver les contrats d'occupation des équipements de proximité ».
Pour Yves Pozzo di Borgo il faut aller beaucoup plus loin et « confier de vrais pouvoirs, de vraies missions, à ceux qui sont au plus près des problématiques des parisiens, aux mairies d’arrondissements ». Le sénateur a donc déposé plusieurs amendements renforçant les missions des maires et des conseils d’arrondissement.
Il a ainsi proposé de renforcer les prérogatives du maire de Paris notamment en matière de pouvoir de police. Les 1 848 agents de surveillance de Paris, les ASP, chargés d’assurer le respect de la police du stationnement, ne sont pas placés sous l’autorité du maire, mais sous celle du préfet alors que le financement des frais de personnel est assuré par la Ville de Paris : « j’ai cru un instant que le Gouvernement avait entendu le message de nombreux élus parisiens et même du Sénat qui avait adopté un texte en mai 2015 transférant le pouvoir de police générale au maire comme dans les 35 818 autres communes de France. Mais il n’en est rien ! Ce texte ne prévoit que quelques modifications en matière de pouvoirs de police spéciaux ».
« Avec un transfert marginal de quelques compétences de polices spéciales proposé par le Gouvernement on rate une occasion de pouvoir agir pleinement sur l'amélioration du cadre de vie des Parisiens. Nous vous proposerons donc de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en 2015 sur la police municipale à Paris » a conclu Yves Pozzo di Borgo .
Ce texte vise à « renforcer les missions confiées aux maires et aux conseils d'arrondissements de Paris ». Pour le sénateur, « la réalité, c’est qu’il ne prévoit quasiment rien sur ce thème si ce n’est permettre aux conseils d'arrondissement d'approuver les contrats d'occupation des équipements de proximité ».
Pour Yves Pozzo di Borgo il faut aller beaucoup plus loin et « confier de vrais pouvoirs, de vraies missions, à ceux qui sont au plus près des problématiques des parisiens, aux mairies d’arrondissements ». Le sénateur a donc déposé plusieurs amendements renforçant les missions des maires et des conseils d’arrondissement.
Il a ainsi proposé de renforcer les prérogatives du maire de Paris notamment en matière de pouvoir de police. Les 1 848 agents de surveillance de Paris, les ASP, chargés d’assurer le respect de la police du stationnement, ne sont pas placés sous l’autorité du maire, mais sous celle du préfet alors que le financement des frais de personnel est assuré par la Ville de Paris : « j’ai cru un instant que le Gouvernement avait entendu le message de nombreux élus parisiens et même du Sénat qui avait adopté un texte en mai 2015 transférant le pouvoir de police générale au maire comme dans les 35 818 autres communes de France. Mais il n’en est rien ! Ce texte ne prévoit que quelques modifications en matière de pouvoirs de police spéciaux ».
« Avec un transfert marginal de quelques compétences de polices spéciales proposé par le Gouvernement on rate une occasion de pouvoir agir pleinement sur l'amélioration du cadre de vie des Parisiens. Nous vous proposerons donc de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en 2015 sur la police municipale à Paris » a conclu Yves Pozzo di Borgo .