LES COMMUNIQUÉS
Economie et finances
Vincent Capo-Canellas
09/11/2016
«Rejet du budget de l’aviation civile par la commission des Finances du Sénat : Vincent CAPO-CANELLAS déplore l’absence de stratégie du Gouvernement»
A l'initiative de son rapporteur spécial, Vincent Capo-Canellas, la commission des finances du Sénat rejette le budget de l'aviation civile, regrettant l'absence de stratégie du Gouvernement.
Alors qu'Air France s'engage aujourd'hui dans un nouveau plan stratégique pour relancer sa compétitivité, Vincent Capo-Canellas a invité la commission des Finances du Sénat, lors de la présentation de son rapport budgétaire, à rejeter les crédits du budget de l'aviation civile, regrettant l'absence d'une stratégie claire et ambitieuse des pouvoirs publics pour le secteur de l'aérien.
Vincent Capo-Canellas a insisté sur la situation difficile du pavillon français qui a vu ses parts de marché se réduire ces dernières années alors que le trafic aérien touchant la France connaissait une forte croissance, en souhaitant que le nouveau plan "Trust Together" permettra à la compagnie phare du pavillon français de renouer avec la productivité et renforcer sa compétitivité.
Il a également déploré la lenteur et la non réaction du Gouvernement face à cette situation, malgré les alertes tant de l'Assemblée nationale avec le rapport "Le Roux" que du Sénat qui a saisi la Cour des comptes (rapport sur L'Etat et la compétitivité du secteur aérien).
Une réaction forte des pouvoirs publics est d'autant plus nécessaire tandis que les chiffres du trafic pour 2016 sont mauvais car fortement affectés par les attentats. "Les pouvoirs publics doivent impérativement accompagner le redressement de nos compagnies en allégeant le poids des taxes et redevances qui pèsent sur elles. Il faut cesser ce jeu de chat et de la souris entre le Gouvernement et les syndicats d'Air France, chacun attendant que l'autre fasse un pas en avant." a t-il déclaré.
Pourtant, il a rappelé qu'à l’initiative du Sénat, une enveloppe de 26 millions d’euros supplémentaires avait été dégagée cette année pour augmenter les recettes du budget annexe de l'aviation civile (BACEA) via la taxe de l’aviation civile en échange d’une baisse à due concurrence des redevances de navigation aérienne, afin d’alléger les coûts des compagnies aériennes. Or, "le Gouvernement a multiplié les signes contradictoires sur ce sujet depuis décembre 2015, manifestant son désarroi et son absence de cap. Dans le PLF pour 2017, les 26 millions d’euros en jeu sont affectés au désendettement du budget annexe, mesure qui n’aura aucun effet sur la compétitivité des compagnies. C’est une victoire de Bercy contre le secrétariat d’Etat aux transports ! " a dénoncé le président du groupe d'étude aviation civile du Sénat. En conséquence, la commission des finances a rejeté les crédits du budget annexe de l'aviation civile.
Le rapporteur spécial s'est par ailleurs inquiété du niveau des investissements de la DGAC qui ne permettra pas de combler le retard de notre pays dans la mise en œuvre du volet technologique du Ciel unique européen, alors que celui-ci conduirait à des gains de productivité et à une baisse des coûts des redevances aéronautiques, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son récent rapport. Sa crainte concerne aussi le niveau des investissements en matière de recherche dans le domaine aéronautique, les promesses du futur PIA 3 n'étant pas à la hauteur. "Nous n'assurons plus le niveau de recherche nécessaire au maintien de la France parmi les grandes nations aéronautiques" a-t-il alerté.
Pour le sénateur-maire du Bourget, tous ces éléments confirment l'absence totale de stratégie de l'Etat dans le secteur aérien comme l'a parfaitement établi la Cour des comptes.
Vincent Capo-Canellas a insisté sur la situation difficile du pavillon français qui a vu ses parts de marché se réduire ces dernières années alors que le trafic aérien touchant la France connaissait une forte croissance, en souhaitant que le nouveau plan "Trust Together" permettra à la compagnie phare du pavillon français de renouer avec la productivité et renforcer sa compétitivité.
Il a également déploré la lenteur et la non réaction du Gouvernement face à cette situation, malgré les alertes tant de l'Assemblée nationale avec le rapport "Le Roux" que du Sénat qui a saisi la Cour des comptes (rapport sur L'Etat et la compétitivité du secteur aérien).
Une réaction forte des pouvoirs publics est d'autant plus nécessaire tandis que les chiffres du trafic pour 2016 sont mauvais car fortement affectés par les attentats. "Les pouvoirs publics doivent impérativement accompagner le redressement de nos compagnies en allégeant le poids des taxes et redevances qui pèsent sur elles. Il faut cesser ce jeu de chat et de la souris entre le Gouvernement et les syndicats d'Air France, chacun attendant que l'autre fasse un pas en avant." a t-il déclaré.
Pourtant, il a rappelé qu'à l’initiative du Sénat, une enveloppe de 26 millions d’euros supplémentaires avait été dégagée cette année pour augmenter les recettes du budget annexe de l'aviation civile (BACEA) via la taxe de l’aviation civile en échange d’une baisse à due concurrence des redevances de navigation aérienne, afin d’alléger les coûts des compagnies aériennes. Or, "le Gouvernement a multiplié les signes contradictoires sur ce sujet depuis décembre 2015, manifestant son désarroi et son absence de cap. Dans le PLF pour 2017, les 26 millions d’euros en jeu sont affectés au désendettement du budget annexe, mesure qui n’aura aucun effet sur la compétitivité des compagnies. C’est une victoire de Bercy contre le secrétariat d’Etat aux transports ! " a dénoncé le président du groupe d'étude aviation civile du Sénat. En conséquence, la commission des finances a rejeté les crédits du budget annexe de l'aviation civile.
Le rapporteur spécial s'est par ailleurs inquiété du niveau des investissements de la DGAC qui ne permettra pas de combler le retard de notre pays dans la mise en œuvre du volet technologique du Ciel unique européen, alors que celui-ci conduirait à des gains de productivité et à une baisse des coûts des redevances aéronautiques, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son récent rapport. Sa crainte concerne aussi le niveau des investissements en matière de recherche dans le domaine aéronautique, les promesses du futur PIA 3 n'étant pas à la hauteur. "Nous n'assurons plus le niveau de recherche nécessaire au maintien de la France parmi les grandes nations aéronautiques" a-t-il alerté.
Pour le sénateur-maire du Bourget, tous ces éléments confirment l'absence totale de stratégie de l'Etat dans le secteur aérien comme l'a parfaitement établi la Cour des comptes.