LES COMMUNIQUÉS

Annonce du Premier Ministre sur les TPE/PME - Réaction de Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur de Seine-Saint-Denis et Président de la commission spéciale sur le PJL Macron au Sénat

Les annonces du Premier Ministre visent d'abord à réparer les oublis des lois Macron et Rebsamen. C'est l'aveu, au vu des chiffres du chômage, de la nécessité de modifier en catastrophe ces textes alors qu’ils sont en cours d'examen au Parlement.
C'est aussi la victoire du Sénat sur les seuils, les Accords de maintien dans l'emploi, les prud'hommes, l'apprentissage... C'est parce que le Sénat a déjà voté des dispositions sur ces sujets que le gouvernement peut les modifier en deuxième lecture.

Cet exercice n'est possible qu’une fois passé le congrès du PS, quand bien même ces mesures manquent d'ampleur. Elles sont en recul par rapports aux votes du Sénat. Le Premier Ministre doit composer avec sa majorité et se livre à un travail de couturière, une maille à l'endroit, une maille à l'envers: une mesure pour le premier emploi des TPE mais éventuelle modification du CICE à la rentrée ; barêmisation des indemnisations aux prud'hommes mais selon de nouveaux seuils et avec des exclusions ; un renouvellement de plus pour les CDD mais pas de modification de la durée maximale.

Ces annonces tiennent du patchwork ! On n'y gagne pas en lisibilité et ça n'est pas le choc attendu pour l'emploi. Il faut aussi arrêter de segmenter les mesures entre petites et grandes entreprises : ce qui compte c'est qu'elles créent des emplois.

Vincent Capo-Canellas conclut : "Si le Gouvernement est cohérent, il doit inviter les députés à voter le texte du Sénat" !