Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19 

15^e législature

Question écrite n° 15069 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) 

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - page 1657

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de protections de nos forces de l'ordre et de nos pompiers dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. 

Les forces de l'ordre – police et gendarmerie – et les pompiers sont en première ligne dans la lutte contre le Covid-19. Les forces de l'ordre ont la charge de contrôler la bonne application des règles sanitaires – notamment le confinement – imposées à nos concitoyens. Ils sont également conduits à intervenir pour les autres types d'infractions, qui n'ont pas cessé avec cette crise sanitaire. 

Les pompiers interviennent auprès de personnes affectées du virus, notamment dans des cas de détresse respiratoire, pour assurer le transport vers les hôpitaux ou encore pour appuyer les équipes du service d'aide médicale urgente (SAMU). 

Malgré les risques auxquels ils sont exposés quotidiennement, les forces de l'ordre et les pompiers ne sont pas équipés des protections nécessaires, notamment des masques. Ils ne font pas non plus l'objet de tests de dépistage du virus. 

Plus de 300 policiers auraient été contaminés et près de 10 000 seraient actuellement confinés. Une vingtaine de gendarmes seraient infectés et, malheureusement, un est décédé des suites du Covid-19. Plus de 200 pompiers seraient touchés par le virus et plus de 2000 seraient confinés. 

Cette situation apparaît difficilement acceptable compte tenu du grand dévouement dont font part les forces de l'ordre et les pompiers et de la part qu'ils prennent pour lutter contre cette crise sanitaire. 

Par ailleurs, les agressions dont sont victimes forces de l'ordre ou pompiers dans le cadre des actions qu'ils mènent en lien avec le Covid-19 sont particulièrement choquantes. Elles rappellent qu'il est urgent d'agir pour lutter contre ce type de faits.  

Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais.   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote 

15^e législature

Question écrite n° 15113 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) 

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - page 1658

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote. 

À la suite du premier tour du scrutin des élections municipales, un nombre non négligeable de personnes ayant participé à son organisation (assesseurs, présidents de bureau, etc.) ont été affectées par le Covid-19. 

Confortés par les informations rassurantes communiquées par le Gouvernement, par sa décision de maintenir le scrutin, et par leur sens de l'engagement, des hommes et des femmes ont assumé des fonctions au sein des bureaux de vote et ainsi permis la tenue de ces élections le 15 mars 2020. 

Dans de nombreuses communes, malgré les efforts considérables des maires et des élus, force est de constater que les conditions n'étaient pas réunies pour organiser ce scrutin en toute sécurité : bureau de vote de trop petite taille, absence d'équipements de protection (masques, gants…) ou encore absence de moyens de se nettoyer les mains (gel hydroalcoolique introuvable, point d'eau inexistant, etc.). 

Malgré leur bonne volonté, les maires n'ont pas toujours été à même d'appliquer les recommandations du Gouvernement. Les préfectures n'étaient pas en mesure de leur fournir les produits nécessaires pour assurer une protection sanitaire suffisante des électeurs et des personnes ayant pris part à l'organisation des scrutins.  

Aujourd'hui, ces personnes dont certains se qualifient elles-mêmes de « kamikazes de la démocratie » sont malades, voire gravement malades, d'autres inquiets, et demandent vainement à être testées. 

Aussi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement a connaissance du nombre de personnes concernées par cette situation, les conséquences qu'il en tire en termes de responsabilité de l'État, et souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner, en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé, aux demandes formulées.   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19 

15^e législature

Question écrite n° 15115 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) 

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - page 1642

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'indemnisation par les assureurs des entreprises pour des pertes d'exploitation liées au Covid-19. 

La crise sanitaire liée au Covid-19 conduit à des pertes d'exploitation de grande ampleur, voire totales, pour nombre d'entreprises. Ces pertes menacent la pérennité de certaines d'entre elles, notamment les entreprises de petite et moyenne taille et les indépendants. 

Les entreprises ayant souscrit des assurances perte d'exploitation ne sont pas pour autant indemnisées, celles-ci ne couvrant pas ce type de pertes en cas de crise sanitaire systémique. 

En l'absence d'indemnisation par les assureurs, et malgré la mise en place d'aides par l'État, un grand nombre d'entreprises pourraient prochainement faire faillite avec des conséquences sociales et économiques particulièrement néfastes pour notre pays. 

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer une compensation dès à présent des entreprises pour leurs pertes d'exploitation ou de revenu et qu'à l'avenir ces pertes puissent être couvertes par les assurances en cas de crise sanitaire.   En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.