LES COMMUNIQUÉS
Elisabeth Doineau
09/03/2018
«Retraites agricoles: L’urgence est au soutien au monde agricole !»
Le 7 mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. L’objectif est de garantir un niveau de retraite proche du seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités ultra-marines. Le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017.
« Persuadé du bon fondement de cette loi, le groupe Union Centriste avait décidé de voter conforme ce texte. Mais l’usage du « vote bloqué »[1] par le Gouvernement suscite de vives indignations. Il reporte sine die son adoption définitive et sa mise en œuvre. Nous n’avons de cesse de rappeler la nécessité de réformer notre système de retraite. Mais voter ce texte n’était pas entrer en contradiction avec la future réforme des retraites du Gouvernement.L’urgence est bien au soutien au monde agricole. Il nous revenait d’effacer cette honte nationale » déclare Elisabeth Doineau, en soutien aux auteurs de la proposition de loi.
Estimant que la procédure du « vote bloqué » utilisée par le Gouvernement, face à un Parlement unanime, « mettait en cause lourdement les prérogatives des assemblées parlementaires », le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a décidé de reporter la suite de la discussion de cette proposition de loi, à son prochain espace réservé, le 16 mai prochain. Ce report permettra de convaincre l’exécutif du bien-fondé de ce texte.
« Les agriculteurs vivent une inégalité face à l’ensemble des retraités. L’heure est à l’urgence: soutenir les petites retraites agricoles, agir pour nos territoires ruraux et porter un message fort au Gouvernement » rappelle Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et oratrice pour le groupe UC durant la discussion générale.
Les retraites agricoles demeurent ancrer en dessous du seuil de pauvreté. En métropole, elles sont de 766 € par mois, en moyenne. Les femmes disposent d’une retraite inférieure à celui des hommes (- 258€). Les retraités agricoles d’outre-mer touchent 200 € de moins qu’un retraité en métropole. À la pauvreté s’ajoute l’inégalité.
[1] Le Gouvernement a demandé un « vote bloqué » en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».