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Jacqueline Gourault - « Pourvoir au remplacement d’un maire en cas de vacance sans faire une nouvelle élection est une démarche pragmatique et de bon sens  »

Le groupe UDI-UC a voté aujourd’hui en faveur d’une proposition de loi visant à augmenter, dans les communes de plus 1000 habitants, de deux candidats complémentaires les listes aux élections municipales de manière à ce qu’en cas de vacance du maire on ne soit pas obligé de faire des élections municipales partielles. Pour Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher et vice-présidente du Sénat, « cela devrait permettre de ne plus laisser les équipes municipales prises au piège entre la vacance du maire et le recours à une nouvelle élection municipale ». Le succès des élections municipales repose en grande partie sur la stabilité de nos institutions municipales, stabilité garantie par nos modes de scrutin. Dans les communes de petite taille, il n’est pas rare qu’il n’y ait, pour les municipales, qu’une seule liste candidate de telle sorte que tous les candidats sont finalement élus et siègent au conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, en cas de vacance du maire, le conseil municipal n’étant plus au complet, il faut réelire tout  le conseil municipal. Dans ces conditions « le décès du maire, ou du moins sa vacance, pouvait conduire à de nouvelles élections en cas d’absence de suivant sur la liste et cela avec presque les mêmes candidats que précédemment » observe Jacqueline Gourault. « Cette rigidité dans notre droit électoral tend à devenir aujourd’hui une absurdité dans notre démocratie territoriale » poursuit la sénatrice. « Augmenter de deux personnes le nombre de candidats inscrits sur les listes aux élections municipales permettra de pourvoir au remplacement du maire sans procéder à une nouvelle élection. C’est une démarche pragmatique et de bon sens que nous devons encourager pour assurer un minimum de stabilité pour les équipes municipales » a conclu Jacqueline Gourault.