LES COMMUNIQUÉS
Aménagement du territoire
Yves Pozzo di Borgo
08/02/2017
«Yves POZZO DI BORGO sur le Statut de Paris : « Un texte sans ambition et sans vision : une occasion manquée »»
Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour sur le statut de Paris, un « projet de loi qui manque d’ambition et dénué de toute vision globale de la métropole francilienne. On est loin, très loin, du Grand Paris que nous appelons de nos voeux et dont la France a besoin. ». Il a indiqué que le groupe UDI-UC était favorable à la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la commission des Lois.
« En décembre, la Commission mixte paritaire a échoué » a rappelé le sénateur. « Le Sénat avait permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement. L’Assemblée a conservé un texte dépourvu de toute vision » a-t-il déploré.
Le sénateur a regretté les « timides évolutions » que sont une fusion de la commune et du département, des 4 premiers arrondissements, un renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris et des pouvoirs des maires d’arrondissement. « Nous aurions pu être plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissements pour lesquelles, dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaitrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement et les communes de petite couronne alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle ».
Sur le pouvoir de police, « nous proposions, comme le Sénat l’avait adopté dès 2015, de mettre fin au statut dérogatoire de Paris et de confier la compétence de police générale au maire de Paris comme dans toutes les autres communes de France ». Le sénateur s’était félicité qu’une partie des principes de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, qu’il avait défendus avec les sénateurs Pierre Charon et Philippe Dominati ait été reprise au Sénat. Il a regretté qu’ils aient été supprimés par l’Assemblée nationale.
Le sénateur s’est interrogé : « comment imaginer qu’on réforme la métropole du Grand Paris d’un coté, puis qu’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ? » Pour Yves Pozzo di Borgo, dans un contexte de compétition économique internationale, Paris et Paris Métropole sont trop petits, il faut que le Grand Paris s’étende à toute l’Ile-de-France. « Nous sommes aujourd’hui face à une occasion manquée » a-t-il conclu.
Le sénateur a regretté les « timides évolutions » que sont une fusion de la commune et du département, des 4 premiers arrondissements, un renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris et des pouvoirs des maires d’arrondissement. « Nous aurions pu être plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissements pour lesquelles, dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaitrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement et les communes de petite couronne alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle ».
Sur le pouvoir de police, « nous proposions, comme le Sénat l’avait adopté dès 2015, de mettre fin au statut dérogatoire de Paris et de confier la compétence de police générale au maire de Paris comme dans toutes les autres communes de France ». Le sénateur s’était félicité qu’une partie des principes de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, qu’il avait défendus avec les sénateurs Pierre Charon et Philippe Dominati ait été reprise au Sénat. Il a regretté qu’ils aient été supprimés par l’Assemblée nationale.
Le sénateur s’est interrogé : « comment imaginer qu’on réforme la métropole du Grand Paris d’un coté, puis qu’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ? » Pour Yves Pozzo di Borgo, dans un contexte de compétition économique internationale, Paris et Paris Métropole sont trop petits, il faut que le Grand Paris s’étende à toute l’Ile-de-France. « Nous sommes aujourd’hui face à une occasion manquée » a-t-il conclu.