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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Jean-Marie Bockel : « Il convient de trouver un juste équilibre entre le périmètre et la portée de l’indemnisation »

Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre et vice-président de l’UDI, est intervenu hier soir au Sénat lors du débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, la France a fait, depuis le lancement de son programme nucléaire dans les années 1950, des choix courageux justifiés au nom de l’indépendance et de la souveraineté nationale. Si elle est aujourd’hui unanimement reconnue comme une grande puissance nucléaire tant sur le plan civil que militaire, ce demi-siècle de succès a un prix. « Entre 1959 et 1996, les 210 essais nucléaires qui ont été réalisés dans le Sahara algérien, puis en Polynésie française n’ont pas été sans conséquences et on estime à 150 000 personnes le nombre de victimes d’irradiation ou d’autres troubles liés au contact ou à la manipulation de matériels nucléaires », rappelle Jean-Marie Bockel. Ainsi, alors que la France a ratifié en 1996 le Traité d’interdiction des essais nucléaires, un régime approprié d’indemnisation a été mis en place par le législateur visant à assurer la réparation intégrale du préjudice pour les victimes selon une procédure simplifiée. C’est là aussi une forme de reconnaissance pour ces victimes. « Cependant, on constate aujourd’hui un sous-emploi du dispositif puisque sur les 2000 à 5000 dossiers indemnisables selon les projections faites alors, seules 840 demandes ont été réalisées et seules 11 d’entre elles ont abouties. De plus, seule une part minime du fonds de 10 millions d'euros inscrits chaque année dans le budget pour l'indemnisation des victimes est effectivement utilisée », souligne le Sénateur. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale vient de voter en novembre dernier un texte permettant l’extension du champ de l’indemnisation à l’ensemble de la Polynésie française car les essais atmosphériques ont conduit à des retombées radioactives sur de plus larges zones que celles prévues initialement. Pour Jean-Marie Bockel, ce qui pose désormais problème pour rendre ce régime efficace, c’est le ciblage et le périmètre de la politique d’indemnisation. « Une juste balance doit être faite entre la nécessaire et légitime extension du périmètre de l’indemnisation et la préservation du caractère exceptionnel d’un tel préjudice. Ce sera un des enjeux de l’examen en séance publique du texte de l’Assemblée nationale. »