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PLF 2016 - Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte-d’Or, Lutte contre le financement du terrorisme : « Facilitons aussi le travail des douaniers »

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or, a déposé un amendement, co-signé par plusieurs sénateurs UDI-UC, visant à faciliter le travail des douaniers. Son adoption permettrait aux officiers de douane judiciaire et aux officiers fiscaux judiciaires de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, de disposer, comme les officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d’un droit d’accès direct aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), géré par le ministère des Finances.   Quelques jours après les attentats qui ont endeuillé la France, François Hollande, devant le Congrès réuni à Versailles, a promis aux douanes, pour contribuer à faire face aux menaces terroristes, la création de 1 000 postes supplémentaires sur deux ans. Or, l’amendement du Gouvernement adopté par le Sénat hier dans le cadre du PLF 2016 affiche une augmentation de 267 emplois sur un an soit deux fois moins qu’annoncé. « Le Gouvernement voile les chiffres d’un écran de fumée. Pour arriver aux 500 postes/an annoncés, il renonce à la suppression prévue de 233 postes. Mais ça ne fait jamais qu’une création sèche de 267 postes » dénonce la sénatrice.   « Oubliés des hommages, exclus de la coordination nationale de l’état d’urgence… les douaniers souffrent de moyens et d’effectifs réduits et d’un budget en baisse » constate la sénatrice.   « Pourquoi, malgré une menace terroriste bel et bien présente, le gouvernement-t-il présenté un plan dit stratégique pour la douane (PSD 2018), avec une telle tendance à la baisse ? Le « bleu budgétaire » d’avant les attentats de novembre prévoyait la réduction de 233 postes, sur un total 16.000 douaniers. Oublie-t-on que les douanes contribuent aussi de manière essentielle au combat contre la criminalité organisée et le terrorisme ? Et qu’elle est la seule police qui rapporte      15 % des recettes de l'Etat ?   Le Gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale un article 47 octies visant à accélérer l’accès des officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie aux informations contenues dans le FICOBA. Anne-Catherine Loisier propose d’étendre cet allégement administratif aux officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires : « Il serait cohérent de donner aux douaniers la possibilité de faciliter les recherches bancaires au cours des enquêtes menées. Ils sont totalement impliqués dans la lutte contre le financement du terrorisme et cette mesure ne coûte pas un euro », souligne la sénatrice. « Si le temps est à l’union nationale, il l’est aussi à l’inter ministérialité ».