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Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique : « Monsieur le Président, tenez votre promesse, n’augmentez pas les impôts ! »

Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique, est intervenu aujourd’hui pour dénoncer la nouvelle imposition que souhaite faire voter le Gouvernement malgré les promesses du Président de la République en abaissant à 300 000€ le seuil d’exonération de l’octroi de mer, contre 550 000€ actuellement. L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales. L’amendement que le Sénateur propose a pour objet de maintenir le plafond d'application de l'octroi de mer au seuil actuel de 550 000€ pour les entreprises produisant localement, et appelle à « réfléchir à une voie de sortie de l’octroi de mer et à la définition des ressources pérennes pour nos territoires ultramarins qui soient respectueuses des populations les plus fragiles, du développement économique et de l’autorité de l’Etat. » Pour Joël Guerriau, « il est peu opportun dans un contexte de crise de baisser ce seuil, qui va conduire environ 650 petites entreprises ultramarines à inscrire dans leur bilan une charge supplémentaire ». Cette mesure conduirait donc des entreprises de production locale avec un chiffre d'affaires supérieur à 25 000€ mensuel à s'acquitter d'un nouvel impôt. Or pour le Sénateur, « faire payer un impôt supplémentaire aux entreprises c'est les rendre plus vulnérables, moins compétitives. C'est fragiliser leurs activités ». De plus, les consommateurs locaux paieront au final plus cher des produits fabriqués sur leur territoire alors qu’ils ont déjà un pouvoir d'achat en moyenne inférieur à la métropole. Le taux de chômage en Outre-Mer est bien supérieur à celui de l’Hexagone. « L’octroi de mer pénalise le consommateur sans aucune forme de distinction : c’est un impôt régressif ».