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Anne-Catherine Loisier 07/05/2015

«Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte d’Or : « L’ONF, un outil à réformer pour une gestion durable et efficace de la ressource forestière »»

Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte d’Or : « L’ONF, un outil à réformer pour une gestion durable et efficace de la ressource forestière »

Anne-Catherine Loisier, sénateur UDI-UC de la Côte d’Or, a interpellé Carole Delga, ministre du Commerce, de l‘artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur l’avenir de l'ONF, du régime forestier et de la gestion des forêts publiques. « Face aux enjeux de mobilisation d'une ressource renouvelable, de gestion durable de la forêt, que proposez-vous pour adapter l'ONF, pour enfin en faire l'outil de gestion, garant d'une politique forestière publique, en capacité de mobiliser cette formidable ressource forestière (la 4ème d'Europe)dont la France dispose. Et à quel prix ? » En août dernier, l'Etat a unilatéralement remis en cause le Contrat d’objectifs et de performance 2012/2016 convenu avec l'ONF et les COFOR (communes forestières). Pour redresser les comptes de l'Etablissement Public Industriel et Commercial, le gouvernement envisage un effort financier supplémentaire des communes forestières :
  • Avec une participation de 2 € par hectare instituée en 2012 portée  à 14€
  • Avec une augmentation des frais de garderie de 12 à 18%, soit + 50%.
Face aux réactions des élus de la fédération nationale, le gouvernement recule et renvoie à une renégociation. « Monsieur le Ministre, vous le savez, les élus des communes forestières n'en peuvent plus. Ils ont déjà fait des efforts financiers considérables en 2012 » s’insurge la sénatrice. « Aujourd'hui, c'est à l'ONF de prendre sa part: une économie tout à fait réaliste de 1, 7 % de  ses dépenses serait suffisante » préconise la sénatrice. Anne-Catherine Loisier a émis des propositions pour faire de l'ONF un véritable outil de gestion des forêts publiques. « Il est urgent de mettre en pratique les préconisations de la cour des comptes et notamment » :
  • De mettre en place une véritable comptabilité analytique pour ses propres dépenses, et pas uniquement pour celles liées aux collectivités.
  • Revoir sa gestion des ressources humaines (475 postes supprimés et une masse salariale qui continue d’exploser …)
  • Remettre en cause ses investissements dans ses filiales concurrentielles aujourd'hui  largement  déficitaires.
« Les communes forestières ne signeront pas ce contrat et se désengageront du régime forestier, si l'on cherche encore à leur imposer des charges supplémentaires définitivement injustes » prévient la sénatrice qui plaide pour un réel service public forestier et une gestion durable et efficace de la ressource. Anne-Catherine Loisier possède une grande expertise des problématiques sylvicoles : elle a été Vice-présidente du Parc régional du Morvan pendant 10 ans, elle est Présidente de l'union Régionale des communes forestières de Bourgogne, Membre du bureau de la fédération nationale des communes forestières, du CA de l'ONF, vice-présidente du groupe d’étude forêt et filière bois du Sénat.