LES COMMUNIQUÉS

Sénateurs centristes - Entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités : « Il faut laisser le temps aux élus locaux d’organiser ces fusions »

Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi dont l’objectif est de permettre de différer l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu dans la loi NOTRe créant la nouvelle intercommunalité, initialement prévue au 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2018. Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et Bernard Delcros, sénateur du Cantal, ont salué « une proposition qui a pour objectif d’adapter aux réalités des territoires les enjeux de la nouvelle carte intercommunale, en laissant un temps suffisant de planification aux élus qui le souhaitent pour la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités ». Pour les deux sénateurs centristes, il faut laisser le temps aux élus locaux d’organiser ces fusions. Pour Jean-François Longeot, « il ne s’agit pas de revenir sur l’esprit de la loi NOTRe, mais d’un simple ajustement afin de répondre à un cas qui n’avait pas été prévu par cette dernière ». En effet, la possibilité de repousser le délai d’un an supplémentaire pour la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités de plus de 15 000 habitants « permettrait aux élus de disposer du temps nécessaire à la mise en place de fusions pouvant être complexes, ainsi que de provoquer le dialogue entre les élus et l’État mais aussi de réfléchir à des questions annexes, notamment celle de la fiscalité ». Le sénateur du Doubs a rappellé que « certains députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale se sont déclarés favorables à la possibilité d’un report du délai. De plus, le groupe Les Républicains et le groupe Radical ont déposé le même texte. Ce sujet se place au-delà des luttes partisanes ». Pour Bernard Delcros, « l’organisation territoriale ne peut restée figée dans un monde qui change notamment avec le développement du numérique qui accélère ces mutations, ni dans un contexte de baisse de dotations de l’Etat qui amène les collectivités à repenser leur développement ». Pour l’élu du Cantal, « pour donner aux territoires toutes les chances de réussir nous devons avant tout tenir compte de l’avis des élus locaux qui détiennent la légitimité du suffrage universel de proximité et connaissent leur réalité du terrain». «Tous les territoires n’ont pas la même histoire. Dans la majorité des secteurs, les élus ont anticipé, préparent déjà les fusions et seront prêts au 1^er janvier 2017. Nous devons leur permettre d’avancer comme ils le souhaitent sans les retarder. Dans d’autres secteurs, ils savent qu’ils ne pourront respecter ce calendrier et demandent un délai supplémentaire. Il faut le leur permettre aussi. Une fois cette étape franchie, une période de stabilité tant financière qu’institutionnelle s’imposera. Car les élus ont besoin de visibilité pour inscrire leur action dans la durée. » Les deux sénateurs centristes appellent donc à moins de contraintes et plus de dialogue : « l’adaptation des enjeux de la nouvelle carte intercommunale aux réalités des territoires doit s’accompagner d’un temps suffisant pour permettre aux élus de planifier la mise en œuvre des projets les plus complexes. Il s’agit de donner de la souplesse aux intercommunalités en limitant le caractère contraignant du calendrier imposé par la loi NOTRe ».