LES COMMUNIQUÉS

Pour les sénateurs centristes - « L’indépendance de l’information et le pluralisme des médias méritent mieux qu’une loi de circonstance élaborée dans l’urgence »

Le Sénat examine aujourd’hui un texte visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, conjointement avec une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions. Le texte présenté a été largement modifié par la commission de l’éducation, de la culture et de la communication qui a veillé à préserver l’esprit de la régulation et le bon fonctionnement des médias. Les sénateurs centristes partagent l’objectif de préserver la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, base de notre démocratie et sujet qui revêt d’autant plus d’importance à la lumière de l’actualité en France ou à l’étranger. Mais pour eux, ce texte est une mauvaise réponse à une bonne question. La commission de l’éducation, de la culture et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, ne pouvait envisager dans le délai très bref imposé par la procédure accélérée de travailler sur l’ensemble du cadre économique d’exercice des médias. « La commission a essayé de faire simple, efficace et d’anticiper sur des conciliations possibles entre journalistes et éditeurs de presse d’une part, entre Assemblée et Sénat d’autre part » a déclaré la sénatrice. Pour Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, la question est « fallait-il légiférer et surtout légiférer dans l’urgence sur ce sujet ? Fallait-il imposer une nouvelle législation à toutes les entreprises de l’audiovisuel et de la presse écrite sans étude d’impact ? » La sénatrice de la Seine-Maritime a déploré un « texte non-opérationnel qui corsette l’entreprise et paradoxalement la menace dans son fonctionnement démocratique ». Catherine Morin-Desailly est revenue sur le travail de la commission : « nous nous sommes attachés à améliorer ce texte ». En effet, sur sa proposition, la commission a adopté plusieurs mesures de bon sens : - instauration d’un droit d’opposition des journalistes mais suppression de la notion juridiquement incertaine d’« intime conviction professionnelle » ; - obligation d’élaboration d’une charte de déontologie mais liberté pour les entreprises d’en définir les modalités ; - instauration de « comités de déontologie » mais dans des conditions réalistes de fonctionnement. Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, orateur pour le groupe UDI-UC, a rappelé que la proposition de loi de David Assouline et Didier Guillaume, sénateurs PS, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, faisait « l'objet d'une opposition quasi unanime des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes ». Pour le sénateur, le risque véritable pour les médias est le risque économique. « La liberté ne sera réelle que lorsque l’équilibre économique des médias français sera de nouveau assuré ». Philippe Bonnecarrère souligne que ce risque se double d’une « remise en cause technologique avec l’émergence du numérique, l’arrivée de nouveaux concurrents issus de cette sphère, acteurs internationaux le plus souvent et devenant des médias de plein exercice ». « En s'éloignant de cette notion d’entreprise, cette proposition de loi commet des contresens à l’exemple du rôle qui pourrait être confié en matière déontologique au comité d’entreprise » a déploré le sénateur. « De la même manière, vouloir faire du CSA un juge, un arbitre sur ce même terrain déontologique, alors qu’il est lui-même acteur à travers sa compétence de désignation ne semble pas une réflexion aboutie » a-t-il poursuivi. Les deux sénateurs centristes regrettent qu’une nouvelle fois, « loin du choc de simplification dont le Gouvernement avait fait son credo, on soit à nouveau dans une surenchère de complexification ».