LES COMMUNIQUÉS

Pierre Jarlier : " Péréquation : le compte n’y est pas "

Le Sénat débattait, hier soir en séance, de l’évolution de la péréquation communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de Finances pour 2014. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, est intervenu pour le groupe UDI-UC. Dans un contexte particulièrement tendu (réforme de la taxe professionnelle, crise qui se prolonge, gel puis baisse des dotations de l’Etat), la question de la réduction des écarts de richesse entre les collectivités territoriales devient incontournable. Pour Pierre Jarlier, « Les collectivités les plus fragiles subissent de plein fouet ces nouvelles contraintes et risquent d’être confrontées à de grandes difficultés si la solidarité nationale ne joue pas pour elle. Le chantier de la péréquation est donc un chantier capital. » Face aux interpellations de nombreux élus d’élus inquiets du sort de la dotation de solidarité rurale –DSR- bourg-centre, le sénateur a interpellé la ministre : « Dès lors qu’une commune intégrera un nouveau canton plus grand, elle ne sera plus considérée comme chef-lieu de canton. Cette évolution pourrait provoquer la suppression pure et simple de cette dotation, alors même que les dépenses de centralité resteraient à leur charge. ». Le sénateur a obtenu de la ministre une réponse positive : à compter de 2015, la dotation bourg-centre sera maintenue pour les communes anciens chefs lieux de canton. Sur la péréquation verticale, le sénateur souligne que le financement de la solidarité nationale en faveur des collectivités les plus fragiles est assuré par la baisse d’une partie de leurs ressources : « La péréquation verticale n’est donc pas autre chose aujourd’hui qu’une redistribution interne d’une part de la Dotation globale de fonctionnement –DGF-. Autant dire que l’Etat reprend donc d’une main ce qu’il a donné de l’autre. » La montée en puissance de la péréquation horizontale, dans la perspective de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, sera de plus en plus incertaine : « Ne faudrait-il pas moduler à l’avenir la baisse des dotations au regard de la capacité contributrice des collectivités ? » suggère le sénateur qui souligne que cela permettrait d’éviter que ne se creusent encore les écarts de richesse entre les communes. « C’est peut-être aussi au sein-même des composantes de la DGF qu’il faut trouver les moyens de mieux prendre en compte le territoire et ses spécificités. » propose Pierre Jarlier. Pour Pierre Jarlier, la fragilité de certains départements ruraux, notamment en moyenne montagne, devrait être mieux prise en compte avec une augmentation des critères de ressources et de charges qui pèsent sur eux, comme celui du revenu par habitant par exemple.Car, au final, si certains départements s’y retrouvent, pour les territoires les plus fragiles, « Il faut bien le reconnaitre, le compte n’y est pas. »