Vincent Capo-Canellas fait adopter à l'unanimité par le Sénat la proposition de loi renforçant l'information des passagers sur la sécurité des compagnies aériennes
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi renforçant l'information des voyageurs lors de la vente de billets des compagnies aériennes inscrites sur la "liste noire" de l'Union européenne, dont Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget, était le rapporteur.
Ce texte, déjà adopté par tous les groupes à l'Assemblée nationale en novembre 2010, améliore significativement la sécurité des voyageurs en obligeant les compagnies aériennes et les agences de voyage à les informer du niveau de sécurité des compagnies aériennes : «
Ce texte va au-delà des exigences du règlement européen, en imposant une information écrite et explicite sur le fait que le transporteur figure sur la liste noire. »
En effet, depuis 2006, les compagnies aériennes à risque, qui sont inscrites sur la liste noire de l'Union européenne, font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne. Le dispositif adopté hier vient renforcer encore plus la sécurité des passagers en complétant la réglementation européenne, notamment lors des correspondances locales avec les avions de « bouts de ligne ».
Vincent Capo-Canellas, qui a apporté des améliorations substantielles au texte initial pour le rendre pleinement applicable, se félicite de son adoption et souhaite son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour une entrée en application avant l'été. C'est l'engagement que le ministre des transports a pris en séance.
Le rapporteur Capo-Canellas a conclu le débat en souhaitant que
« la France continue à faire preuve de volontarisme en matière de sécurité aérienne. »
Lire le rapport en ligne :
http://www.senat.fr/rap/l12-321/l12-321.html
