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Communiqué de Henri Tandonnet Orateur du groupe UDI-UC pour l’examen du projet de loi « Economie Sociale et Solidaire »

Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, orateur du groupe UDI-UC sur le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est intervenu aujourd’hui en séance. Après avoir souligné que l’ESS constituait un outil permettant aux nouvelles générations de redonner du sens à l’économie et de la vie aux territoires, notamment les plus ruraux, Henri Tandonnet a appelé à la vigilance afin que ce texte ne crée pas de nouvelles barrières et ne se détourne pas du cœur du sujet en voulant trop bien faire. C’est pourtant le cas avec la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprises de moins de 250 salariés. Cette nouveauté a provoqué beaucoup de réactions négatives et une crainte réelle et légitime des acteurs de terrain. Le sénateur s’est opposé à cette mesure considérant qu’ « un délai incompressible de deux mois pour informer les salariés conduit à multiplier très en amont les risques de divulgation de la cession et peut, parallèlement, déstabiliser la structure concernée ». Le projet de loi doit, en revanche, permettre de remédier à des rigidités ou insuffisances statutaires des acteurs de l’ESS grâce à l’adaptation de certains statuts en vigueur. A ce titre, le sénateur a : -  salué la création du statut transitoire pour les sociétés coopératives et participatives (Scop) nommé «  SCOP d’amorçage » qui permettra aux porteurs de capitaux non coopérateurs d’investir dans la société, durant la période d’amorçage, et donc de maximiser ses chances de pérennisation. - présenté des amendements relatifs au droit des coopératives, et notamment des CUMA, visant à ne pas alourdir les normes qui pèsent déjà sur leur fonctionnement. Henri Tandonnet a regretté que certaines dispositions du texte sortent des enjeux essentiels et viennent en perturber la lisibilité.