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Projet de loi Santé : Les sénateurs centristes votent un texte profondément remanié et simplifié

Les sénateurs UDI-UC ont voté pour le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vient d’être adopté au Sénat. Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, co-rapporteure du texte explique cette position : « C’est une version profondément modifiée par le travail du Sénat que nous avons votée ». La sénatrice a déploré l’affichage politique d’un projet de loi qui était à l’origine « source de complexité et de défiance des professionnels ». « Nous nous sommes attachés à simplifier un texte bavard et à apporter cohérence et clarté » a déclaré la sénatrice.   Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, Vice-Président de la commission des Affaires sociales, a souligné la qualité du travail de l’ensemble des rapporteurs, et notamment celui de sa collègue Elisabeth Doineau. « 130 heures d’audition ont été menées en amont. Le texte adopté aujourd’hui est profondément remanié, il évite les dérives de la version initiale proposée par le Gouvernement » s’est-il félicité.   Elisabeth Doineau souligne : « On nous parle de choc de simplification. Or ce projet de loi présentait un certain nombre de dispositions redondantes avec le code actuel, relevant du domaine réglementaire ou surtransposant les directives européennes. Le Sénat les a supprimées ».   Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du PLFSS, a ainsi pointé le tabac : « Qu’aurait apporté une « surtransposition » de la directive européenne sur le paquet neutre ? Rien de plus au regard des éléments sanitaires dont nous disposons actuellement mais certainement un accroissement du trafic clandestin et frontalier ».   Elisabeth Doineau cite également l’abandon de mesures phares mais « crispantes pour les professionnels de santé et sans bénéfice notable pour notre système de santé. Exit le tiers-payant généralisé (déjà disponible pour les moins aisés), l’article supprimant l’ordre des infirmiers, etc ». Elle juge inopportun de remettre en cause à chaque nouvelle loi de santé des dispositifs venant d’être mis en place. «Nous avons remplacé les communautés professionnelles territoriales de santé, dont la création avait été prévue par un amendement à l’Assemblée nationale, par un renforcement des pôles de santé (institués par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009), qui seront facultatifs.   Sur la structuration territoriale de l’offre de soins, « Nous sommes parvenus à une rédaction équilibrée qui met en place les groupements hospitaliers de territoire et donne notamment une plus grande place aux élus » poursuit Jean-Marie Vanlerenberghe.   « Nous entendons lutter contre la désertification médicale en renforçant l'obligation de négociation conventionnelle entre les médecins et la sécurité sociale sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses » conclut Jean-Marie Vanlerenberghe.