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Agriculture et pêche
Pierre Medevielle
05/12/2016
«Questions au Gouvernement - Pierre Medevielle sur la revalorisation des petites retraites agricoles : « Allez-vous tenir vos engagements ? »»
Pierre Médevieille, sénateur de la Haute-Garonne, a interpellé ce jour la Ministre des Affaires sociales : « le Gouvernement va-t-il enfin tenir ses engagements sur la question du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles ? ».
La conférence sur les retraites agricoles organisée mercredi 30 novembre 2016 avait pour but de trouver une solution à l’épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC à l’horizon 2017 : « l’argent manque pour satisfaire l’une des principales promesses de François Hollande en 2012 au monde agricole » a souligné le sénateur.
Pour plus d’un million de retraités agricoles ayant une faible pension, la revalorisation progressive a démarré en 2014 ; les petites retraites doivent profiter d’une dernière revalorisation à 75 % du Smic en 2017, soit environ 850 € net par mois.
« Lorsqu’en avril 2012 François Hollande a fait sa promesse, la mesure devait être financée par les marches de manœuvres dégagées par la baisse du nombre de retraités et par la solidarité nationale » a rappelé le sénateur.
Le ministère de l’Agriculture indique que la mesure devait être financée par trois sources différentes :
Mais la crise agricole a réduit les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 millions d’euros que ces trois sources devaient générer, il en manque encore 100 millions.
« Le gouvernement envisagerait une augmentation de 0,5 à 2 points du taux de cotisation sur la retraite complémentaire obligatoire -RCO-. Cela engendrerait une recette supplémentaire de 55 millions, mais sans ouvrir de droits supplémentaires aux cotisants, puisque le montant serait utilisé pour justement financer la hausse des petites retraites » a indiqué Pierre Médevieille.
Mais pour le sénateur, dans un contexte de crise aigüe et de précarité, cette solution qui alourdirait encore les charges des exploitations ne peut être envisagée.
Pour plus d’un million de retraités agricoles ayant une faible pension, la revalorisation progressive a démarré en 2014 ; les petites retraites doivent profiter d’une dernière revalorisation à 75 % du Smic en 2017, soit environ 850 € net par mois.
« Lorsqu’en avril 2012 François Hollande a fait sa promesse, la mesure devait être financée par les marches de manœuvres dégagées par la baisse du nombre de retraités et par la solidarité nationale » a rappelé le sénateur.
Le ministère de l’Agriculture indique que la mesure devait être financée par trois sources différentes :
- une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires (RCO) des agriculteurs,
- le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants,
- et la ponction sur des réserves de la Sécurité sociale agricole.
Mais la crise agricole a réduit les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 millions d’euros que ces trois sources devaient générer, il en manque encore 100 millions.
« Le gouvernement envisagerait une augmentation de 0,5 à 2 points du taux de cotisation sur la retraite complémentaire obligatoire -RCO-. Cela engendrerait une recette supplémentaire de 55 millions, mais sans ouvrir de droits supplémentaires aux cotisants, puisque le montant serait utilisé pour justement financer la hausse des petites retraites » a indiqué Pierre Médevieille.
Mais pour le sénateur, dans un contexte de crise aigüe et de précarité, cette solution qui alourdirait encore les charges des exploitations ne peut être envisagée.