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Pierre Jarlier - « Il faut rendre plus équitable le dispositif de péréquation entre les organismes HLM »

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, a proposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement visant à rendre plus équitable le dispositif de péréquation entre les organismes HLM. Il regrette que celui-ci n’ait pas été adopté : « Aujourd’hui, les organismes HLM sont condamnés à une double peine. La contribution dont ils sont redevables peut les conduire à l'inaction dans le meilleur des cas, voire à des difficultés financières. Ils n’ont plus aucune marge de manœuvre. » Si la loi de Finances pour 2011 a introduit un mécanisme de péréquation entre ces organismes, pour Pierre Jarlier, « Le dispositif actuel présente des inconvénients pour les organismes HLM les plus fragiles qui sont fortement endettés et ne disposent que d'un autofinancement très limité. Le mode de calcul du prélèvement, qui ne tient compte ni de la taille de l'organisme, ni des efforts réalisés en termes de gestion du patrimoine, ni de sa situation financière réelle, mais du seul potentiel financier se révèle en effet injuste, inégal et disproportionné. » Afin de prévenir un tel risque, Pierre Jarlier avait donc proposé d’utiliser le prélèvement sur le potentiel financier à hauteur de 125 millions d'euros et de recourir à un second prélèvement sur l'autofinancement, indicateur plus pérenne, à hauteur de 50 millions d'euros. Le sénateur précise : « Il ne s’agissait pas d’augmenter le montant du prélèvement mais de modifier les critères à l'intérieur de la même enveloppe de prélèvement, en tenant compte non plus seulement du potentiel financier des HLM, ce qui conduit parfois à des situations aberrantes, mais également de leur autofinancement. » Pierre Jarlier déplore que les caractéristiques actuelles du prélèvement mettent en difficulté nombre d'offices HLM : « Le mode de calcul est injuste et je regrette que l’on ait pas pris la décision de faire évoluer les critères. »