LES COMMUNIQUÉS

Colloque Maisons d’Assistantes Maternelles - Jean Arthuis, Muguette Dini, ainsi que Michelle Meunier, demandent au Gouvernement de promouvoir le développement des Maisons d’Assistantes Maternelles

Trois ans après la publication de la proposition de loi créant les Maisons d’Assistantes Maternelles, Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne, Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, auteurs de la proposition de loi, ainsi que Michelle Meunier, Sénatrice de la Loire-Atlantique ont organisé un colloque, réunissant un panel d’intervenants politiques et professionnels, intitulé « Maisons d’Assistantes Maternelles, une réponse complémentaire aux besoins des familles – Evaluation et propositions de développement dans nos territoires ». Les Maisons d'Assistantes Maternelles sont en milieu urbain et rural, une réponse complémentaire aux autres modes de garde. Elles donnent satisfaction aux familles qui choisissent ce mode de garde, comme aux assistantes ayant opté pour ce mode d’exercice de leur profession. Mais les MAM se heurtent à un obstacle : lors de leur création, elles doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation). Cet article précise que « l’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements ». Or, une telle exigence est inapplicable à l’aménagement intérieur des MAM – sauf, bien sûr, pour ce qui est du lieu d’accueil des parents. Elle ignore la réalité de l’activité d’un assistant maternel, qui, pour s’occuper d’enfants en bas âge, ne peut être lui-même en fauteuil roulant. Surtout, cette exigence ne correspond pas à l’esprit de la loi. En effet, le législateur a créé les MAM comme étant le prolongement du domicile des assistantes maternelles. Les sénateurs demandent au Gouvernement que les MAM puissent bénéficier de facilités pour l’application des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour eux, il convient delever les obstacles qui freinent le développement des MAM tout en respectant bien entendu l’ensemble des normes indispensables à l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions. Intervenant en conclusion du colloque, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, après avoir rappelé l’ambition du Gouvernement de créer 275 000 places d’accueil pour les jeunes enfants (crèches : 100 000, assistantes maternelles : 100 000, scolarisation à 2 ans : 75 000), a reconnu la place des MAM dans l’atteinte de cet objectif. Par ailleurs, elle a exprimé sa volonté d’instituer un « cadre souple » à leur fonctionnement et de créer un groupe de travail. Les sénateurs se sont engagés à y participer. En conclusion, les sénateurs ont souligné que les MAM respectent d’ores et déjà une charte de valeurs et qu’elles prennent appui sur un double principe de liberté et de responsabilité.