LES COMMUNIQUÉS
Société
Françoise Gatel
05/10/2016
«Égalité et citoyenneté - Notre objectif : construire un texte rigoureux mais pas grincheux»
Françoise Gatel, sénatrice UDI-UC d’Ille-et-Vilaine, rapporteur du projet de loi Egalité et citoyenneté, est intervenue pour regretter que le projet de loi initial se soit emballé, passant de 41 articles à 217 après son examen par l’Assemblée pour devenir un texte obèse et hétéroclite, un cabinet de curiosités traitant de sujets aussi divers que les cantines, l’ordonnance de Charles X ou les auberges de jeunesse…
« Notre intention était d’élaborer un texte rigoureux mais pas grincheux fondé sur l’objectif très centriste de construire une société dans laquelle l’individu bénéficie d'une liberté d’action mais doit aussi faire preuve d'un sens de la responsabilité et contribuer au vivre ensemble. ».
Toutefois, face aux dérives du texte, devenu incohérent, la commission a dû recentrer les débats sur ses objectifs initiaux. En tant que rapporteur, la sénatrice s’est ainsi attachée à :
- recentrer le projet de loi sur son objectif initial en écartant les dispositions sans lien avec le texte ;
- éviter d’ajouter de nouvelles contraintes irréalistes aux entreprises et aux collectivités ;
- n’adopter que des dispositifs réalistes pouvant être mis en œuvre au regard des moyens de l’Etat ;
- ne pas revenir sur des dispositions adoptées récemment comme les Lois Notre, Macron, Loi travail, Création et patrimoine, « dont certaines ne sont même pas encore mises en œuvre » a rappellé Françoise Gatel ;
- affirmer le rôle de législateur du Sénat en refusant d’être une simple chambre d’enregistrement.
Françoise Gatel a ainsi réaffirmé la méthode exemplaire et responsable du Sénat pour examiner ce texte fourre-tout : « notre assemblée manquerait à son devoir si elle ne demeurait pas le lieu de la réflexion et du travail serein, du professionnalisme et de la rigueur législative ».
« Notre intention était d’élaborer un texte rigoureux mais pas grincheux fondé sur l’objectif très centriste de construire une société dans laquelle l’individu bénéficie d'une liberté d’action mais doit aussi faire preuve d'un sens de la responsabilité et contribuer au vivre ensemble. ».
Toutefois, face aux dérives du texte, devenu incohérent, la commission a dû recentrer les débats sur ses objectifs initiaux. En tant que rapporteur, la sénatrice s’est ainsi attachée à :
- recentrer le projet de loi sur son objectif initial en écartant les dispositions sans lien avec le texte ;
- éviter d’ajouter de nouvelles contraintes irréalistes aux entreprises et aux collectivités ;
- n’adopter que des dispositifs réalistes pouvant être mis en œuvre au regard des moyens de l’Etat ;
- ne pas revenir sur des dispositions adoptées récemment comme les Lois Notre, Macron, Loi travail, Création et patrimoine, « dont certaines ne sont même pas encore mises en œuvre » a rappellé Françoise Gatel ;
- affirmer le rôle de législateur du Sénat en refusant d’être une simple chambre d’enregistrement.
Françoise Gatel a ainsi réaffirmé la méthode exemplaire et responsable du Sénat pour examiner ce texte fourre-tout : « notre assemblée manquerait à son devoir si elle ne demeurait pas le lieu de la réflexion et du travail serein, du professionnalisme et de la rigueur législative ».