LES COMMUNIQUÉS
Hervé Maurey, Jean-François Longeot
05/06/2018
«Pour un nouveau pacte ferroviaire : Le groupe Union Centriste apporte son soutien au texte largement remanié par le Sénat»
Ce mardi 5 juin, le Sénat a adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le groupe Union Centriste a apporté son soutien à ce texte, largement remanié.
Les Sénateurs ont modifié le texte voté à l’Assemblée Nationale dans l’objectif d’assurer une ouverture à la concurrence réussie dans l’intérêt et pour la sécurité des usagers, en renforçant les garanties offertes aux salariés et en contribuant à l’aménagement du territoire par une desserte équilibrée dans les régions.
« Le Sénat a pleinement joué son rôle, démontrant ainsi que le bicamérisme est un atout dans notre démocratie. Alors que le gouvernement s’apprêtait à légiférer par ordonnances, le Sénat a mené un débat constructif pour apporter les modifications majeures nécessaires. La réforme adoptée répond au mieux aux préoccupations des usagers, des cheminots et des territoires » a souligné Hervé MAUREY, Sénateur centriste et Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Les Sénateurs Centristes ont largement contribué à l’amélioration de ce texte qui fixe l’obligation par l’Etat de conclure des contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire. Le texte voté précise également le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités.
Au nom du groupe centriste, Jean-François LONGEOT se félicite que ces avancées aient pu se concrétiser au Sénat : « Nous transformons l’ouverture à la concurrence, qui est une obligation européenne, en une opportunité. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs. Le travail mené en amont par la commission présidée par Hervé MAUREY a été déterminant et notre proposition de loi, précédemment discutée au sein de cette Assemblée a inspiré bon nombre d’amendements adoptés. »
« Le Sénat a pleinement joué son rôle, démontrant ainsi que le bicamérisme est un atout dans notre démocratie. Alors que le gouvernement s’apprêtait à légiférer par ordonnances, le Sénat a mené un débat constructif pour apporter les modifications majeures nécessaires. La réforme adoptée répond au mieux aux préoccupations des usagers, des cheminots et des territoires » a souligné Hervé MAUREY, Sénateur centriste et Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Les Sénateurs Centristes ont largement contribué à l’amélioration de ce texte qui fixe l’obligation par l’Etat de conclure des contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire. Le texte voté précise également le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités.
Au nom du groupe centriste, Jean-François LONGEOT se félicite que ces avancées aient pu se concrétiser au Sénat : « Nous transformons l’ouverture à la concurrence, qui est une obligation européenne, en une opportunité. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs. Le travail mené en amont par la commission présidée par Hervé MAUREY a été déterminant et notre proposition de loi, précédemment discutée au sein de cette Assemblée a inspiré bon nombre d’amendements adoptés. »