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 Relations de l’Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions - Le rapport d’étape de Yves POZZO DI BORGO, Sénateur de Paris et Simon SUTOUR, Sénateur du Gard,  adopté à l’unanimité

Le rapport d’étape sur les relations de l’Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions, présenté par Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, et Simon Sutour, sénateur du Gard, a été adopté à l’unanimité par la commission des Affaires européennes. Le conflit en Ukraine est sans doute le plus grave en Europe depuis la chute du Mur de Berlin. Il pose la question de l’avenir européen de ce pays et a profondément altéré les relations de l’Union européenne avec la Russie. L’implication militaire russe, qui contribue à déstabiliser l’Ukraine, a conduit l’UE à prendre des sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures, qui ont considérablement dégradé les relations, ont des conséquences sur l’ensemble des parties au conflit. « Les sanctions décidées par l’Union européenne sont appelées des « mesures restrictives ». Elles constituent un outil de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elles n’ont pas tant comme objectif de punir que d’amener le pays visé, ou les personnes ou entités désignées, à modifier leur politique ou leurs actions. » rappelle Yves Pozzo di Borgo. La politique de sanctions à l’encontre de la Russie, adoptée par le Conseil européen le 6 mars 2014 comprend des mesures diplomatiques, individuelles (interdiction de visa et gel d’avoirs) et économiques. Pour les sénateurs, les conséquences les plus immédiates des sanctions sont d’ordre économique. Selon un sondage de décembre 2014, 70 % des Russes étaient convaincus que les sanctions affectent l’économie du pays et 54 % considèrent qu’elles les touchent personnellement. Les conséquences politiques des sanctions européennes, plus difficiles à quantifier, n’en sont pas moins réelles : regain de nationalisme en Russie, modification des équilibres politiques, dégradation du cllimat des affaires, dégradation de la situation des droits de l’Homme dans le pays… Selon Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, la logique des sanctions paraît aujourd’hui parvenue à son terme. Le bilan humain et économique du conflit est très lourd et les parties impliquées dans le conflit sont dans l’impasse. La décision d’imposer des sanctions à la Russie a engendré au sein de l’UE des divergences nationales préjudiciables à sa cohésion. Le conflit en Ukraine a impacté les relations entre l’Union européenne et la Russie. « Le moment de se projeter dans l’après-sanctions est arrivé ». Pour Yves Pozzo di Borgo, l’action du couple franco-allemand comme moteur de l’Europe est essentielle pour sortir de la crise, tout comme la construction d’un partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie. « Une désescalade profiterait aux deux parties » soulignent les deux sénateurs qui présenteront ultérieurement, après avoir effectué un déplacement en Russie, un rapport davantage axé sur le partenariat stratégique.