LES COMMUNIQUÉS
«Projet de loi de finances pour 2020 : Le groupe Union Centriste a voté les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales»
Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales.
Comme l’a exprimé Loïc HERVÉ, sénateur centriste et rapporteur pour avis de la commission des lois : « La suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des collectivités territoriales, difficilement acceptables pour elles. De même, avec la tentation "recentralisatrice" de l’Etat, les élus ne sont ni convenablement informés, ni suffisamment associés à des décisions d’attribution qui peuvent avoir un impact déterminant sur leur territoire ».
Et le sénateur de la Haute-Savoie de poursuivre : « C’est pourquoi j’ai proposé la création de la commission départementale des investissements locaux afin de mieux intégrer les élus aux décisions relatives à la dotation de soutien à l’investissement local. La commission des lois a également soutenu un amendement important, adopté en séance, sur le coefficient d’intégration fiscale et la dotation d’intercommunalité, dont les modalités de répartition ont une incidence directe sur l’organisation institutionnelle du bloc communal ».
Au nom du groupe Union Centriste, Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine a déclaré : « En rupture avec le quinquennat précédent, nous pouvons souligner avec satisfaction que ce budget, tout comme celui de 2018 et 2019, reste stable. Cependant, ce projet de loi de finances est discuté concomitamment à l’examen du projet de loi "Engagement et proximité". Ce qui amène de ma part deux principales questions quant aux incidences budgétaires de la hausse des indemnités des élus et sur la neutralisation financière en cas de restitution de compétence au sein d’un EPCI. »
Françoise GATEL a également souligné « la réforme de la taxe d’habitation heurte le principe d’autonomie fiscale et financière des élus locaux, pourtant garante de la liberté et du principe de responsabilité des élus. Outre l’aspect financier, c’est le lien direct entre le citoyen et la commune qui est touché et qui heurte ainsi le concept de civisme et de responsabilisation de nos concitoyens. Nous resterons vigilants sur son application. »
Les amendements des sénateurs centristes adoptés en séance publique :
