LES COMMUNIQUÉS

Pierre Jarlier est intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2015 sur la mission « Politique des territoires ». Selon le sénateur du Cantal, « pour remédier au sentiment d’abandon des territoires en souffrance, ce sont des signes forts qu’attendent les élus et les populations rurales, et notamment un nouveau lien entre le rural et l’urbain pour renforcer la cohésion territoriale ainsi qu’un pacte de solidarité en direction des territoires les plus en difficulté ».

Pour le sénateur, la baisse constante des crédits consacrés à la mission empêche de répondre aux ambitions d’une politique qui affiche pourtant un objectif d’égalité des territoires, de cohésion sociale et territoriale : « Le risque de fracture territoriale est bien réel et il sera difficile de répondre aux attentes de nos populations. » Pierre Jarlier a interrogé la Ministre sur les conséquences de la réforme des régions pour les contrats de plan État-Régions. S’agissant des pôles d’excellence rurale ou de l’opération « centres-bourgs », le sénateur lui a également demandé si le Gouvernement envisage d’aller plus loin pour répondre aux difficultés rencontrées par de très nombreuses petites villes de France. « Chaque année près de 6Mds€ sont engagés par l’État pour l’aménagement du territoire. Les trois programmes de la mission « Politique des territoires » ne représenteront en 2015 que 13 % de ces 6Mds, qui sont éclatés entre 14 missions et 31 programmes budgétaires », note Pierre Jarlier. « Pour être plus efficace, cette politique mérite d’être plus lisible. » Le sénateur a par ailleurs pointé des incohérences : « Le Gouvernement s'est arrêté au milieu du gué en dissociant Egalité des territoires et Politique des territoires. L’égalité des territoires est au cœur-même d’une approche juste et équitable de l’aménagement du territoire. » Pour Pierre Jarlier, « si les régions sont confortées dans leur mission d’aménagement du territoire, la question de la solidarité territoriale sera déterminante pour assurer un équilibre entre le développement des pôles urbains et celui des territoires ruraux. L’Etat doit y veiller et être le garant de cette solidarité. Et c’est donc dans la loi qu’il faut inscrire ces principes. » Les collectivités assumant aujourd’hui les missions essentielles d’aménagement du territoire autour du fameux triptyque « Emplois, Services, Logements », le sénateur du Cantal a souligné que le projet de réforme de la DGF prévu pour 2016, sera le bienvenu, dès lors qu’il « contribue à répartir plus équitablement les dotations de l’Etat, notamment en faveur des territoires les plus fragiles. » Face à la souffrance de certains territoires, notamment hyper-ruraux, Pierre Jarlier recommande que, « la concentration des moyens de l’Etat sur les zones les plus fragiles soit mieux assurée pour une réelle efficacité de la politique d’aménagement du territoire.  « C’est une nouvelle approche de l’aménagement du territoire qui est nécessaire », a conclu Pierre Jarlier. « Une approche plus ciblée, mais aussi plus globale, plus territoriale. Une approche d’accompagnement des stratégies locales de développement territorial. Pour cela, des Contrats Ruraux de Cohésion Territoriale pourraient être créés afin de passer enfin d’une logique de guichet à une logique de projet. »