LES COMMUNIQUÉS

Vincent Capo-Canellas - « L’Etat doit redéfinir sa vision stratégique à long terme dans les secteurs aéronautiques et aéroportuaires »

Dans le cadre de son rapport pour avis budgétaire sur les transports aériens, Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire du Bourget, a rappelé que les crédits consacrés au transport aérien sont, depuis plusieurs années, dans une situation de fragilité structurelle. « Le budget annexe est confronté à un cercle vicieux : situation dégradée du trafic, faible élasticité des redevances, besoin d’investissements forts, endettement préoccupant. » Pour le rapporteur pour avis, seule une reprise du trafic ou un moindre écrêtement de la taxe d’aviation civile (TAC) permettrait de mettre fin à la spirale de l’endettement et de redresser la situation budgétaire. L’aménagement du territoire subit également le poids de la contrainte financière. La sélectivité croissante des crédits qui y concourent n’est pas pour autant synonyme d’une réflexion approfondie sur l’avenir du maillage aéroportuaire de notre territoire. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de l’actuel projet présenté par la Commission européenne de révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat aux aéroports régionaux. Ce projet de révision ne prévoit aucune disposition spécifique pour les aéroports régionaux de moins d'un million de passagers annuels, qui sont alors soumis aux mêmes règles de concurrence que d'autres aéroports plus gros, dont les paramètres d'exploitation ne sont pas comparables. Cela pourrait entraîner la disparition d’un certain nombre d’aéroports régionaux, contraints de réduire ou cesser leurs activités en l'absence d'un soutien public effectif. C’est pourquoi, dans son rapport sur la proposition de résolution européenne, Vincent Capo-Canellas propose de créer une nouvelle catégorie d'aéroports avec un trafic inférieur à 500 000 passagers annuels, afin de préserver les aéroports régionaux qui ont un rôle incontestable pour l'aménagement du territoire et le développement économique local. Abordant les situations d’Aéroports de Paris et d’Air France, Vincent Capo-Canellas détaille les situations contrastées des deux entreprises : malgré un début de redressement et la réduction du déficit d’exploitation amorcée en 2013, la compagnie Air France n’est pas encore tirée d’affaire, alors qu’ADP réalise un résultat appréciable, malgré le faible dynamisme du trafic passager, et poursuit ses investissements. Le rapporteur pour avis tient néanmoins à souligner qu’un équilibre est à trouver dans leur relation dans le cadre du 3^ème contrat de régulation économique (CRE). « Air France est le principal client d'ADP, dont elle représente plus de la moitié du trafic. Il ne faut pas que le niveau des redevances pénalise excessivement la compétitivité de la compagnie, qui est déjà dans une situation difficile. » En tant qu'arbitre du CRE, l'État doit veiller à ce que la chaîne de valeur dans son ensemble reste équilibrée. Plus globalement, s’agissant du secteur aéronautique et aéroportuaire, le sénateur s’interroge sur la stratégie de l’Etat au capital des entreprises. L’Agence des participations de l’État (APE) vient encore de céder récemment 4,7% de Safran, après une première cession de 3,12 % en mars dernier. L’État a également abaissé sa participation au capital d’EADS de 15% à 12% en avril et vendu 9,5% du capital d’ADP l’été dernier. Si ces opérations rentables permettent de renflouer les caisses de l’Etat, elles posent la question du poids de l’Etat au conseil d’administration de ces entreprises et sa capacité à conserver des orientations stratégiques à long terme. Ce questionnement est d’autant plus sensible que le soutien à la recherche paraît désormais borné au seul horizon du programme d’investissements d’avenir (PIA), c’est-à-dire de court terme. Pour Vincent Capo-Canellas, « l’absence de vision et de mobilisation sur le long terme devient problématique. »