LES COMMUNIQUÉS

  Cette Délégation, composée de 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques, est chargée notamment : -       d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales ; -       de veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel ; -       d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La Délégation intervient en amont du processus législatif en publiant des rapports d’information et en procédant à des auditions. Pour encadrer l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités et pèsent sur l’action des élus locaux, le Sénat a aussi confié à la Délégation la mission de proposer leur simplification ou leur suppression. Pour cela, la Délégation poursuivra son dialogue avec les élus locaux, notamment lors du prochain Congrès des maires. « Dans le contexte actuel de réforme de notre organisation territoriale et de fortes contraintes budgétaires, la Délégation entend jouer pleinement son rôle d’évaluation et de prospection pour contribuer au débat public sur ces questions, dans le respect de ses prérogatives » souligne son nouveau Président Jean-Marie BOCKEL.