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Examen d'une proposition de loi relative à l'intercommunalité - Pierre Jarlier : « Faisons confiance aux élus locaux »

Le Sénat devrait terminer aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi relative à l’intercommunalité. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal affirme : « La libre administration des collectivités est indissociable de l’esprit même de la décentralisation ». Pour cette raison, le sénateur approuve le renforcement du rôle de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) par rapport à celui du préfet pour élaborer et adopter le schéma : « C’est une évolution attendue par les élus qui se sont inquiétés fortement de la mainmise du représentant de l’Etat sur l'évolution de l’intercommunalité dans notre pays. » Aujourd’hui, le sénateur se félicite que soit laissée la main aux élus sur des sujets dont ils assument la responsabilité sur le terrain : « Ce texte s’appuie sur les élus et sur leur vision du territoire en laissant toute sa place à la concertation. Et c'est une bonne chose. » Toutefois, le sénateur rappelle que la commission des Lois prévoit aussi une clause de sauvegarde en confiant au préfet le soin d'établir la proposition finale et d'arrêter le schéma en cas de blocages à la CDCI. Or, force est de constater que «  Les préfets ne sont pas toujours en phase avec les positions exprimées localement. » Si l’achèvement de la carte intercommunale doit bien rester une priorité, on peut s’interroger sur les conséquences de fusions forcées. Pour Pierre Jarlier il est évident que « Ce qui a fait la force et la légitimité des intercommunalités, c’est la volonté des élus de se réunir autour d’un projet commun dans un contexte consensuel. Il faut respecter cette démarche qui doit primer sur tout "mariage imposé" car c’est le gage de la réussite et de l’efficacité de la coopération intercommunale… Faisons confiance aux élus locaux. » S’agissant de la détermination des compétences, Pierre Jarlier a plaidé pour le respect du principe de subsidiarité et « une certaine souplesse pour adapter notre législation à la réalité du terrain. »  Enfin, la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale ayant des impacts financiers importants et mal identifiés pour de nombreux EPCI, le sénateur considère que « Ce sujet mérite un débat dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 qui sera examiné dans quelques semaines par la Haute Assemblée. »