LES COMMUNIQUÉS
Collectivités territoriales, Police, gendarmerie et sécurité
Hervé Maurey
04/10/2016
«Une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les « fichés S » de leur commune»
Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les « fichés S » de leur commune
Tous les auteurs d’attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l’idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l’objet d’une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S.
Face à ce constat, de nombreux maires soucieux de la sécurité de leurs concitoyens demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichés « S » résidant dans leur commune. L’accès à ce type d’informations étant aujourd’hui réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, cette demande ne peut pas aboutir. Elle relève pourtant d’une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction.
Après avoir interpellé le gouvernement à ce sujet le 29 septembre dernier, lors des questions d’actualité sans obtenir de réponse satisfaisante, Hervé Maurey a décidé de déposer une proposition de loi permettant aux maires qui en font la demande d’obtenir une communication de l’identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier.
Pour le sénateur de l’Eure, « ce dispositif renforcera ainsi le niveau d’information et les moyens dont dispose le maire pour assurer la sécurité de ses concitoyens. Il permettra par ailleurs de compléter utilement les informations dont disposent les services de renseignement, tout en améliorant la coopération entre l’Etat et les communes en matière de sécurité, ce que le gouvernement appelle de ses vœux. »
Pour éviter tout risque de dérive, ce droit sera strictement encadré et limité. Ainsi le maire ne pourra utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses missions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Pour éviter une divulgation d’informations qui pourrait nuire aux services de renseignement, il sera tenu à la confidentialité des données transmises.
Tous les auteurs d’attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l’idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l’objet d’une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S.
Face à ce constat, de nombreux maires soucieux de la sécurité de leurs concitoyens demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichés « S » résidant dans leur commune. L’accès à ce type d’informations étant aujourd’hui réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, cette demande ne peut pas aboutir. Elle relève pourtant d’une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction.
Après avoir interpellé le gouvernement à ce sujet le 29 septembre dernier, lors des questions d’actualité sans obtenir de réponse satisfaisante, Hervé Maurey a décidé de déposer une proposition de loi permettant aux maires qui en font la demande d’obtenir une communication de l’identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier.
Pour le sénateur de l’Eure, « ce dispositif renforcera ainsi le niveau d’information et les moyens dont dispose le maire pour assurer la sécurité de ses concitoyens. Il permettra par ailleurs de compléter utilement les informations dont disposent les services de renseignement, tout en améliorant la coopération entre l’Etat et les communes en matière de sécurité, ce que le gouvernement appelle de ses vœux. »
Pour éviter tout risque de dérive, ce droit sera strictement encadré et limité. Ainsi le maire ne pourra utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses missions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Pour éviter une divulgation d’informations qui pourrait nuire aux services de renseignement, il sera tenu à la confidentialité des données transmises.