LES COMMUNIQUÉS

Catherine Morin-Desailly entame ses travaux sur la gouvernance européenne du numérique

  En juillet dernier, la commission des Affaires européennes adoptait à l’unanimité l’avis politique de Catherine Morin-Desailly adressé à la Commission Européenne. Elle y préconisait l’adoption rapide d’un règlement dispensant les aides à la culture des contrôles européens de droit commun.  Poursuivant son action au sein de cette commission, l’élue de Seine-Maritime entame actuellement une série d’auditions en prévision de son rapport relatif à la gouvernance européenne du numérique. Ainsi, elle rencontrera différents acteurs nationaux et internationaux afin de dresser un état des lieux et proposer des pistes afin que l’Europe remplisse pleinement le défi du numérique. Il est à noter que le numérique est l’un des sept axes majeurs constitutifs de la stratégie Europe 2020. Adopté le 31 mai 2010, la “stratégie numérique pour l’Europe” se donne pour objectif de créer un marché unique du numérique reposant sur l’Internet haut débit et sur des applications interopérables. Pour Catherine Morin-Desailly, à propos du numérique « les enjeux sont nombreux et le défi important. Internet nous amène à nous interroger sur des problématiques telles que le droit à l’oubli, le droit d’auteur, l’aménagement du territoire, l’harmonisation fiscale, la marché intérieur…». Concernant l’Europe, elle estime que « L’Union Européenne ne doit pas être un frein mais une chance supplémentaire d’encourager tout ce qui participe du dynamisme et de la vitalité économique ». Le rapport est attendu pour le mois de décembre.