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Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - Jean-Marie Bockel salue l’adoption au Sénat de ce texte qui répond à une demande forte et légitime des armateurs

  Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre, vice-président de l’UDI est intervenu ce jour au Sénat lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.   Le Sénateur rappelle que ce texte « renforcera la sécurité des navires battant pavillon français, confrontés à la recrudescence des actes de piraterie depuis quelques années. Il restaurera également la compétitivité du pavillon français en alignant la législation française sur celles de nos partenaires européens. »   L’enjeu de ce projet de loi était surtout d’autoriser les activités privées de protection des navires en y apportant toutes les garanties nécessaires, car le recours à des gardes armés ne peut être considéré comme quelque chose d’anodin. A cet égard, les travaux de la Commission mixte paritaire ont permis de dépasser certaines divergences entre les deux assemblées.   Pour Jean-Marie Bockel, « le texte qui ressort des travaux de la CMP nous paraît équilibré et cohérent. Nous sommes arrivés progressivement à un dispositif approprié, qui définit un cadre juridique strict et rigoureux, assorti de contrôles administratifs. Le Groupe UDI-UC le soutiendra dans l’espoir de voir ses dispositions entrer en vigueur dans les meilleurs délais. »   La CMP a notamment conservé la codification de certaines dispositions dans le code de la sécurité intérieure, telle que proposée par la Commission des lois du Sénat. Ce perfectionnement juridique permet de distinguer ce qui relève de la régulation d'une activité de sécurité privée (dans le code de la sécurité intérieur), de ce qui relève des de la protection des navires (dans le code des transports).   L’examen de ce texte démontre par ailleurs que les inquiétudes exprimées régulièrement quant aux activités privées de protection et de sécurité peuvent être levées à travers la mise en place d’un cadre juridique adapté. Jean-Marie Bockel appelle ainsi « à l’ouverture d’une réflexion sur le rôle et la place de ces entreprises dans notre pays. Il est urgent que la France définisse un cadre juridique spécifique pour développer ce secteur stratégique. »   « En définitive, il serait illusoire de penser que ce texte pourra suffire à lui seul à faire reculer massivement les actes de piraterie. Mais il n’en demeure pas moins un instrument législatif indispensable dont la France devait se doter. Au-delà, c’est une véritable approche globale – axée sur le développement et le partage des bonnes pratiques – qu’il nous faut promouvoir », conclut le Sénateur.