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François Zocchetto 04/04/2013

«Mariage pour tous : François Zocchetto demande un vote solennel»

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, est intervenu, au début de l’examen au Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le chef de file des sénateurs centristes a demandé, lors d’un rappel au règlement, que ce texte soit soumis à un vote solennel.

« Chacun mesure bien l’importance des questions soulevées par ce texte. Chacun mesure également que nos débats intéressent l’ensemble des Français, qu’ils y seront particulièrement attentifs. Ils seront également attentifs aux différents votes que va exprimer le Sénat dans les jours à venir et aux conditions d’examen de cette réforme. Au vue de ces éléments, je demande, au nom du groupe UDI-UC que le scrutin sur l’ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ait lieu selon les modalités prévues à l’article 60 bis de notre règlement qui régit les scrutins publics à la tribune. Nous aurions ainsi un vote solennel sur ce projet de loi, qui pourrait avoir lieu le premier mardi suivant la fin de l’examen des articles du texte, en l’occurrence le mardi 16 avril prochain. Je rappelle que cette modalité est parfaitement courante à l’Assemblé nationale et qu’elle n’a pas pour but de désorganiser nos travaux mais simplement d’assurer une solennité nécessaire sur un sujet qui le mérite. Pour ce faire, je demande également que la Conférence des présidents se réunisse dès que possible afin de pouvoir opérer cette modification de notre ordre du jour, notamment pour le mardi 16 avril après-midi. »