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Jean-Jacques LASSERRE, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques - Renouvellement des concessions hydroélectriques « Il est urgent de faire appliquer la redevance »

  Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques a interpellé ce jour la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur la situation de nombreuses collectivités territoriales dépendantes des concessions hydroélectriques :   « Alors que le Gouvernement est à l’origine de la loi relative à la transition énergétique dans laquelle le renouvellement des concessions hydroélectriques est pleinement inscrit, de nombreuses collectivités sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une décision de prorogation ou de renouvellement de leurs concessions hydroélectriques ».   Les concessions hydroélectriques représentent pour les collectivités locales une source de recettes importante. La loi de finances rectificative de 2006 prévoit en effet l’instauration, lors du renouvellement des concessions hydroélectriques, d’une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité. Cette redevance doit profiter pour moitié à l’Etat et pour moitié aux collectivités sur le territoire desquelles coulent les rivières concernées.   Pour le sénateur, l’attente « interminable » de prorogation ou de renouvellement entraîne des pertes de ressources considérables qui créent des situations intenables : « Une stabilité des exploitants est une condition essentielle à la construction du développement local (emplois, bassins de vie…) ».   Jean-Jacques Lasserre a cité l’exemple des Pyrénées-Atlantiques, de la Vallée d’Ossau et des communes dépendantes de la concession hydroélectrique locale, à commencer par la commune de Laruns.   « Au nom de toutes les communes rurales de nombreux départements, j’appelle à un dénouement rapide de cet imbroglio. J’appelle de mes vœux la prorogation de la concession hydroélectrique de la Vallée d’Ossau pour deux raisons évidentes : le gain de temps (procédure de mise en concurrence extrêmement longue) et la relation partenariale historique » a conclu Jean-Jacques Lasserre.