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03/10/2013

«Jean Arthuis - Travail dominical : « Les dérogations doivent être décidées à l’échelle intercommunale »»

Jean Arthuis - Travail dominical : « Les dérogations doivent être décidées à l’échelle intercommunale »

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, s’est exprimé ce jour sur le travail dominical : « L’enjeu principal de cette question est la loyauté de la concurrence. Sur la dérogation d'ouverture des commerces le dimanche, je considère que cette question ne relève pas de la responsabilité des Maires. La zone de chalandise n’est pas à l’échelle de la commune mais de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la métropole. Dès lors, si dérogation il y a, elle doit être décidée par l’assemblée des élus qui a autorité sur la zone de chalandise concernée. Ces décisions doivent donc être prises à l’échelle intercommunale. Convaincu que dans le cadre de la loi actuelle la concertation est la bonne méthode, je pense également que le travail en décalé ou le dimanche doit se faire sur la base du volontariat, acté par une convention d'entreprise qui confirme le supplément de rémunération. »