Les sénateurs centristes - Finances des communes et intercommunalités : « Il faut plus d’équité, plus de justice, plus d’intelligence et de coopération »
Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal sont intervenus ce jour dans le cadre du débat sur les finances des communes et des intercommunalités. Si les communes sont d'accord pour participer au redressement de la situation financière de notre pays, elles demandent en retour plus d’équité et de justice dans les mesures, de l'intelligence et de la coopération dans les évolutions à opérer. Voilà ce qu’ont demandé les sénateurs centristes à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales.
« Trois-quarts de l'amélioration du résultat 2015 est dû aux collectivités » rappelle Vincent Delahaye. « Le gros de l'effort, c'est elles qui l'ont fait. Au prix de vrais plans d'économies, parfois, malheureusement, d’augmentation d'impôts mais surtout d’une diminution très forte de l'investissement. Ce qui mauvais pour l'économie et l'emploi local » souligne le sénateur.
Afin de tendre vers plus d’équité, de justice et d’intelligence, Vincent Delahaye a émis plusieurs propositions :
- pour tenir compte des efforts considérables déjà accomplis, il est nécessaire d'obtenir le gel des dotations pour 2017 : « A 0 %, l'effort serait déjà plus important que celui de l'Etat » ;
- rechercher, et trouver, de nouvelles recettes. Vincent Delahaye a déposé un amendement pour augmenter les ressources des collectivités en révisant progressivement les valeurs locatives à chaque mutation des logements : « à chaque cession ou succession, on revaloriserait la valeur locative du bien immobilier, ce qui dégagerait progressivement une source de revenus supplémentaires pour les collectivités ».
Vincent Delahaye a également alerté sur le manque de concertation dans des prises de décision unilatérales de l’Etat qui impactent les finances des collectivités locales : augmentation de 1,2 % du point d'indice, rythmes scolaires, augmentation des cotisations retraite, Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, un dispositif qui va coûter cher aux collectivités… : « combien cela va t il coûter ? A défaut de concertation sur le sujet, y a-t-il eu une étude d'impact ? » a demandé le sénateur à la secrétaire d’Etat.
Pour Bernard Delcros, « garant du lien de proximité et du cadre de vie des habitants, particulièrement en milieu rural, le couple commune/intercommunalité porte les stratégies de développement local et assure près de 50 % de l'investissement public de notre pays. Il joue ainsi un rôle primordial dans le soutien à l'emploi et dans le maintien du tissu industriel, artisanal et commercial dans tous les territoires de France ».
Pour remplir ces missions, le bloc communal doit disposer des moyens nécessaires. Pour Bernard Delcros, il faut agir sur quatre leviers :
- « après trois années consécutives de baisse de la DGF de 9 milliards d’€, dont 5 milliards pour le bloc communal, il est indispensable que l’année 2017 marque une pause dans la baisse de la DGF » ;
- dans un cadre financier contraint, la répartition des dotations de l'État entre collectivités doit mieux tenir compte des écarts de richesse entre territoires. « C’est une question d’équité ». ;
- le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales doit enfin être respecté : « Les élus ont besoin de visibilité sur leurs recettes fiscales, il faut leur en laisser la maîtrise » ;
- plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement local mis en place par l’Etat (dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR –, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire –FNADT-, fonds d’investissement local) doivent être maintenus mais contractualisés avec les territoires « pour passer d’une logique de guichet à une logique de projet ».
Bernard Delcros a conclu en évoquant la question de la ruralité : « agir aujourd'hui pour bâtir demain une ruralité vivante, habitée, productrice de richesses, une ruralité connectée au monde, donner aujourd’hui à la ruralité les moyens de réussir son adaptation à la société du 21e siècle, c'est faire preuve d’anticipation, de lucidité, de responsabilité collective, c’est agir pour préparer l'équilibre et la cohésion sociale de la société française dans laquelle vivront nos enfants ».
