LES COMMUNIQUÉS

Jean-Jacques LASSERRE & Jean-Claude LUCHE - « Redonnons aux départements les moyens d’agir ! »

Lors de leurs interventions respectives, les sénateurs Jean-Jacques Lasserre et Jean-Claude Luche ont rappelé le rôle premier des départements en matière de cohésion sociale et territoriale et la nécessité de les aider face aux difficultés financières qu’ils traversent. Les deux sénateurs centristes ont alerté sur la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les départements : « Les choses vont très mal pour les départements. […] 10 départements étaient en très grande difficulté en 2015. Ils seront une quarantaine cette année. A terme, ce sont tous les départements qui se trouveront dans l’impasse budgétaire si aucune décision n’est prise ». Jean-Claude Luche en a rappelé les causes connues depuis longtemps : « baisse des dotations de l’Etat, morosité du marché de l’immobilier qui entraîne moins de droits de mutation pour les départements, perte de recettes de CVAE » mais aussi et surtout « des dépenses qui augmentent toujours plus vite que les recettes » notamment à cause « des besoins de solidarité grandissants en période de crise économique et sociale ». Par ailleurs, « les départements ont dû supporter des transferts de charges qui n’ont pas été accompagnés des moyens correspondants », a signalé Jean-Claude Luche. La recherche de nouveaux moyens est plus que nécessaire pour les départements car, comme l’a indiqué l’élu,  « les seules dépenses qui ont baissé dans les budgets des départements sont les investissements […], ce qui a des conséquences dramatiques sur l’activité de nos territoires ». De plus, « les départements ont perdu, depuis cinq ans, la moitié de leur autonomie fiscale » a indiqué Jean-Jacques Lasserre, qui a ajouté que les « départements sont en situation de totale subordination par rapport aux initiatives gouvernementales ». Il a ajouté qu’en moyenne « les dotations de l’Etat baissent chaque année de 10% quand les engagements sociaux augmentent eux de 10% ». Il a par exemple donné le cas des départements frontaliers qui doivent, « plus que les autres départements, prendre en charge un nombre croissant de mineurs étrangers isolés » dans le cadre de la politique de protection de l’enfance. Le sénateur des Pyrénées-Atlantique a ainsi demandé la « prise en charge par l’Etat de l’évolution des engagements sociaux relevant naturellement de sa responsabilité » ainsi que « la stabilisation et la reconstruction des recettes que les départements ont perdues ».