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Les sénateurs UDI-UC se réjouissent de l’adoption du texte sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Les sénateurs centristes se sont largement mobilisés sur ce sujet : Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a fait adopter, dans la loi « Macron », un amendement qui autorise les grandes surfaces à organiser la collecte des denrées alimentaires invendues au profit des associations. Suite à la suppression de cet article par l’Assemblée nationale, la sénatrice a déposé une proposition de loi le 17 août 2015, cosignée par de nombreux sénateurs centristes dont leur Président François Zocchetto, que le groupe UDI-UC devait inscrire dans sa niche parlementaire. Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, rapporte aujourd’hui le texte adopté à l’Assemblée nationale. Annick Billon, sénatrice de la Vendée, est intervenue pour le groupe UDI-UC. Annick Billon a rappelé que les dispositions essentielles du présent texte avaient déjà été adoptées dans deux véhicules législatifs : la loi sur la transition énergétique et la loi « Macron ». « C’est désormais un texte cosigné par des députés représentant tous les groupes politiques sur lequel nous allons voter aujourd’hui » a souligné la sénatrice. Pour Annick Billon, ce texte reste perfectible et aurait pu être complété par trois points. La sénatrice avait d’ailleurs déposé des amendements en ce sens :

• sur le don de denrées alimentaires : garantir l’intégrité des denrées alimentaires données en amont. De nombreuses collectivités territoriales constatent, dans le circuit de gestion des déchets, une masse grandissante d’invendus alimentaires donnés aux associations mais non redistribués car de mauvaise qualité. « En nous assurant la qualité des produits donnés, nous pouvons atteindre un pourcentage de redistribution des invendus plus élevé, et réduire ainsi les déchets ».
• « il est indispensable que la convention conclue entre les associations et les commerces de détail alimentaire assure également une garantie de reprise, par le commerce de détail alimentaire, des denrées alimentaires qui ont été données aux associations mais qui n’ont pas été distribuées ».
• cette convention doit déterminer les modalités de la valorisation ou de l’élimination des dons alimentaires qui n’ont pas été distribués par l’association. L’objectif est de ne pas faire supporter au contribuable le coût de gestion des déchets résiduels.

Chantal Jouanno rappelle que le problème est économique, environnemental, social et surtout éthique : « notre modèle économique a longtemps considéré l'abondance et le superflu comme des fins en soi, d'autant que les ressources étaient jugées inépuisables. Cette vision doit laisser place à un modèle circulaire, dans lequel la notion même de déchet doit disparaître. Autre aspect éthique, réclamé d'ailleurs à juste titre par les agriculteurs : redonner une valeur aux produits alimentaires. La part de l'alimentation dans le budget des ménages français est passée de 35 % en 1960 à 20 % en 2014. Les prix des produits alimentaires sont systématiquement tirés vers le bas. La dévalorisation de ces denrées rend l'acte de jeter presque anodin et complique la tâche des agriculteurs qui veulent produire des aliments de qualité. Là, comme ailleurs, il faut un juste prix ». La sénatrice a relevé que « nous ne traitons ici que du gaspillage alimentaire, et non du gaspillage en général. Nous devrons suivre l'application de ce texte, peut-être à l'occasion d'une grande loi sur l'économie circulaire, qui tarde à venir ». Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, Président de la commission du développement durable, a rappelé que « parmi les difficultés que prépare le réchauffement climatique, la sécurité alimentaire est un enjeu esentiel. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage sont donc des priorités ». Pour le sénateur, l’adoption de ce texte consacre « la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l’un des piliers de l’économie ciculaire et comme l’un des objectifs de la transition énergétique ». Pour Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique, ce texte doit avoir une résonance européenne : « Au regard des 80 millions de personnes démunis sur notre continent, je lance un appel solennel au Président de la République François Hollande, ainsi qu’à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne afin que cette loi puisse être déclinée au niveau européen ».