LES COMMUNIQUÉS

Anne-Catherine Loisier, Pierre Medevielle 02/07/2018

«Projet de loi Relations commerciales agricoles et alimentation : Le groupe Union Centriste apporte son soutien au texte amendé par le Sénat»

Ce lundi 2 juillet, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi « relations commerciales agricoles et alimentation ».

Tout au long des étapes d’examen du texte en Commission comme en séance publique, le groupe Union Centriste a été force de proposition et a apporté son soutien au texte largement amendé.

Comme l’a souligné la Sénatrice centriste de Côte-d’Or, Anne-Catherine LOISIER, rapporteure du texte (titre II et II bis) pour la commission des affaires économiques : « notre alimentation sera durable et de qualité, si nous avons les paysans pour la produire. Dans un contexte de désespoir et d’impasse pour de nombreux agriculteurs français, nous avons souhaité recentrer ce projet de loi sur la survie de nos agriculteurs et la préservation du modèle des exploitations françaises. »

Le Sénat s’est ainsi efforcé de revenir aux objectifs fondamentaux du projet de loi, issu des Etats géné- raux de l’alimentation, à savoir permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur activité, réduire leurs charges, et promouvoir les productions locales de qualité dans le cadre de la restauration collective.

Le projet de loi s’efforce d’établir des règles claires dans les relations avec les distributeurs et de garantir une construction du prix plus rémuneratrice pour les producteurs.

Il affirme sa vigilance quant à l’application du droit français et à l'importation de denrées ne respectant pas les normes europeennes de production, de traitements, d'identification et de traçabilité.

En matière d’alimentation, le Sénat a adapté la loi aux réalités du terrain, notamment en matière d’obli- gations nouvelles faites à la restauration collective, et élargit l’approvisionnement local de qualité pour privilegier une alimentation plus saine.

En ce sens, l’amendement réintroduit par Anne-Catherine LOISIER à l'article 11 confirme les 50% de produits de qualité, dont 20% de bio, dans les menus de la restauration collective. II a été adop- té à la quasi unanimité.

Toutes les initiatives favorisant la réduction des usages de produits phytopharmaceutiques et l’émergence de solutions alternatives ont été encouragées et valorisées, notamment en simplifiant les dé- marches, dès lors qu’elles assurent la sécurité sanitaire des usagers et des consommateurs.

Dans la suite d'un travail initié par le Sénat, un fonds d'indemnisation pour les maladies professionnelles a été créé.

Sur les questions de bien-être animal, si le texte ne lui était pas dédié, il fixe néanmoins un cadre d’en- gagements pour responsabiliser les filières contre la maltraitance.

En matière d’énergie, le Sénat a marqué son soutien aux démarches de diversification et de production d’énergies renouvelables par les agriculteurs, notamment en adaptant les modalités d'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel.

« L’avenir de notre agriculture et de notre alimentation est l’affaire de tous. Nous avons privilégié l’accom- pagnement des acteurs et la définition d’objectifs atteignables. C’est en effet par le biais de partenariats constructifs que pourra s’effectuer la transition de notre modèle agricole et que pourront évoluer notre agriculture et notre alimentation dans une logique de développement durable » a conclu Pierre MEDEVIELLE, sénateur de Haute-Garonne au nom du groupe Union Centriste.