LES COMMUNIQUÉS

Famille
02/07/2015

«Claude Kern, Sénateur du Bas-Rhin - Baisse des Allocations familiales : « Un constant détricotage de la politique familiale »»

Claude Kern, Sénateur du Bas-Rhin - Baisse des Allocations familiales : « Un constant détricotage de la politique familiale »

Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a interpellé ce jour la ministre en charge de la famille au sujet de la baisse des allocations familiales : « combien la modulation des allocations va-t-elle coûter aux CAF et envisagez-vous de revenir dessus pour fiscaliser le système ? » Depuis le premier juillet, les allocations familiales sont modulées en fonction du revenu. Elles seront divisées par deux pour les ménages ayant deux enfants et gagnant plus de 5.595 euros mensuels et par quatre pour ceux percevant plus de 7.457 euros. « Il s’agit l’une des mesures les plus décriées de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Elle avait été unanimement dénoncée dans cet hémicycle, qui l’avait supprimée » a rappellé Claude Kern. Pour le sénateur, la position du Gouvernement « met à mal le principe d’universalité en opérant un subtil distingo entre universalité et uniformité ». En droit, l’universalité existe toujours puisque tout le monde continuera à avoir droit à quelque chose. « Mais, en fait, quand une famille touchera 32,34 euros par mois, pourra-t-on toujours parler d’universalité ? » s’est interrogé le sénateur. « Cette mesure inacceptable n’est hélas que l’aboutissement d’une politique constante de détricotage de la politique familiale » a dénoncé le sénateur. Depuis le rapport Fragonard du 8 avril 2013, le Gouvernement n’a eu de cesse que de s’y attaquer : réduction du quotient familial, réduction du complément de libre choix d’activité, modulation de la majoration pour les enfants de plus de 14 ans… Il faut sans doute s’interroger sur le fait que des familles aisées touchent autant que des familles modestes. « Mais il existe un moyen d’y remédier sans mettre à mal l’universalité, c’est de fiscaliser les allocations. Une solution qui présenterait l’avantage de ne rien coûter aux CAF et d’ouvrir la voie à une réforme de l’impôt sur le revenu » a proposé Claude Kern. « Sous prétexte d’équité, on fait des économies sur ce qui marche ; on remet en cause l’une des seules politiques françaises qui fonctionne » a conclu le sénateur.