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Jean-Marie Bockel - Le risque contemporain du nucléaire militaire, c’est d’abord la prolifération

Jean-Marie Bockel est intervenu ce jour au Sénat dans le cadre de l’examen du Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France. Jean-Marie Bockel affirme : « En un demi-siècle le danger que représente le nucléaire a beaucoup évolué. La menace n’a pas disparu, elle a changé de forme. Le risque contemporain du nucléaire militaire, c’est d’abord la prolifération. » Pour le sénateur, la question de la prolifération devient un véritable problème dès lors qu’entrent en jeu les questions relatives au nucléaire civil : « Comment porter assistance à un Etat pour son développement économique grâce à l’énergie nucléaire civile s’il peut ensuite la détourner pour développer un programme d’armement militaire ? » « Le Traité de Non-Prolifération (TNP) est la clé de voute de ce système de lutte et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en est la cheville ouvrière. » soutient Jean-Marie Bockel qui rappelle que du fait même de la transformation du risque nucléaire, il est périodiquement nécessaire de compléter le TNP de protocoles permettant aux Etats d’adapter leurs moyens d’actions aux nouveaux visages présentés par la prolifération.  En effet, on assisterait aujourd’hui à l’émergence d’un « deuxième âge nucléaire » sous l’impulsion d’Etats marginaux, peu industrialisés et en relation avec de nombreux groupes terroristes « Un tel phénomène laisse craindre le pire et demande une attention renouvelée de la part des Etats dotés de l’arme nucléaire et des Etats dotés de programme nucléaire civil. » Ce projet de loi a vocation à combler un vide juridique issu de l’hypothèse d’un refus de vérification ou d’inspection par une personne privée, physique ou morale. Il prévoit une autorisation du président du tribunal de grande instance en cas d'opposition totale ou partielle à la vérification assortie d’un dispositif pénal comparable à celui existant aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou encore en Espagne. « Une entreprise, comme un chercheur ne saurait se livrer à des activités clandestines ou à un défaut de surveillance ou de vigilance sans pouvoir être rappelée à l’ordre par le juge judiciaire et sanctionnée à cette fin. » souligne Jean-Marie Bockel. Le sénateur, qui ne doute pas que ce texte sera utile dans le cadre de la préparation de la prochaine révision de 2015 du traité de non-prolifération, a indiqué que le groupe UDI-UC      « donnera son soutien plein et entier » à ce texte : « C’est seulement en permettant à l’AIEA de devenir un véritable gardien de la protection du nucléaire civil et une véritable police de la prolifération que nous parviendrons à dépasser le conflit lancinant entre les puissances nucléaires et celles qui cherchent à développer leurs programmes civils. »