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 Police Municipale à Paris - Yves POZZO DI BORGO, Sénateur de Paris - « Les pouvoirs de Police à Paris doivent être de la responsabilité du Maire »

Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, associé à ses collègues Pierre Charon et Philippe Dominati, vient de déposer une proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police. Pour Yves Pozzo di Borgo, « les pouvoirs de police doivent être attribués désormais au Maire de Paris et non plus au Préfet ». Le sénateur propose donc de modifier les articles du code général des collectivités territoriales et d’aligner le statut de Paris sur celui des autres grandes villes. Le maire de Paris dispose de pouvoirs très réduits en matière de police administrative : « Cette exception constitue un archaïsme dans une France décentralisée, et une singularité vis-à-vis des autres grandes capitales européennes. En outre, elle contraste avec l’exigence de proximité demandée par nos concitoyens aux élus locaux » souligne le sénateur. Yves Pozzo di Borgo rappelle que selon le Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale « la gestion de l’ordre public municipal constitue une illustration de la libre administration des collectivités territoriales ». Le Maire de Paris a des compétences en matière de salubrité sur la voie publique, de bruits de voisinage, de maintien du bon ordre dans les foires et marchés, de circulation et de stationnement. Pour autant, le Préfet de police de Paris exerce la plupart des pouvoirs de décision dont dispose normalement un maire et les 1 695 agents de la ville de Paris sont placés sous son autorité : « Près de quarante ans après la loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, l’esprit de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII est toujours là ! » note le sénateur. « Si l’on veut une protection efficace des Parisiens, et non dérogatoire au droit commun, la compétence du maire de Paris doit être plénière en matière de police » déclare le sénateur. « Par ailleurs, cette modification permettrait à la police nationale de mieux effectuer les tâches qui lui incombent » ajoute-t-il. Pour autant, au titre de capitale, Paris présente des contraintes spécifiques qui ne doivent pas être ignorées : « Il est proposé de maintenir certains pouvoirs particuliers du Préfet de police en matière de circulation et de stationnement pour assurer la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques, ainsi qu’en cas de manifestation sur la voie publique ». « Il est temps de mettre fin à un statut dérogatoire, incompréhensible et profondément anachronique » conclut-il.