LES COMMUNIQUÉS

Au cours de la discussion de la première partie de la loi de finances pour 2015, Valérie Létard, sénatrice UDI-UC du Nord, a déposé un amendement pour assurer à l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) un financement plus stable.

Depuis deux ans, le Gouvernement a fait du produit de la vente des « quotas carbone » la principale source des crédits affectés à l’Agence Nationale de l’Habitat qui assure des missions importantes comme la lutte contre la précarité énergétique et l’insalubrité, l’adaptation des logements au vieillissement et la revitalisation des bourgs. Or le marché des quotas carbone est un marché particulièrement volatil qui subit de fortes variations. En 2013, le produit des ventes aux enchères des quotas carbone a été de  219M€ au lieu de 590M€ initialement prévus au budget de l’ANAH et ce marché ne cesse de baisser. En janvier 2014, la Cour des comptes s’est inquiétée de l’instabilité financière qui en résulte  pour l’ANAH, alors que celle-ci est un acteur majeur de la politique de rénovation énergétique des logements du parc privé. Dans la mesure où la taxe sur les logements vacants constitue également une ressource de l’Agence, Valérie Létard a fait adopter un amendement qui transfère 40 millions d’euros supplémentaires des crédits carbone vers le produit de la taxe, assurant ainsi à l’ANAH un revenu annuel fixe et assuré de 91 millions d’euros à partir de la taxe sur les logements vacants. Cet amendement, déposé par Valérie Létard, et défendu par Vincent Delahaye, a été adopté par le Sénat lors de la discussion de la première partie du Projet de loi de finances pour 2015, première partie que les Sénateurs ont voté mercredi 26 novembre. Valérie Létard : « Je me félicite de l’adoption de cet amendement par mes collègues. L’Agence Nationale de l’Habitat est un partenaire et un partenaire financier décisif pour nos politiques territoriales en matière de requalification et d’amélioration thermique du parc privé ancien, ainsi qu’en matière de la lutte contre l’habitat indigne. En sécurisant son financement, nous permettons la poursuite des politiques d’amélioration de l’habitat privé et leur intensification au profit des habitants. Je serai particulièrement vigilante afin que cette avancée importante soit maintenue dans la navette parlementaire ».