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Anne-Catherine Loisier - Rapport et propositions pour la filière équine : « Révision de la directive TVA et rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques »

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or et Présidente de la section « Cheval » du groupe d'étude Elevage du Sénat publie un rapport consacré à la filière équine. Elle évoque « une filière d’excellence unique au monde dont le modèle exemplaire, aujourd’hui fragilisé, doit être consolidé en urgence » Ses recommandations ont reçu le soutien de la commission des Affaires économiques. Le Sénat en débattra dans l'hémicycle à l'automne. Jusqu’au début des années 2000, la filière équine française était en plein essor. Elle a commencé à connaître des difficultés en 2010, dans un contexte économique difficile. Depuis 2013, les paris hippiques, socle financier du monde du cheval, subissent également une tendance à la baisse. « Aujourd’hui, le monde du cheval est en crise et les centres équestres, notamment, pâtissent beaucoup de la TVA à 20 % » souligne la sénatrice. Face à ces difficultés, qui mettent en cause la pérennité de cette filière et l’empêche de développer des opportunités à l’exportation, Anne-Catherine Loisier, présente un rapport qui, après avoir dressé un panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés, formule ses préconisations : - révision de la directive TVA en discussion prochainement par la commission européenne, afin de ramener les activités équines à un taux réduit : « la France a une carte à jouer dans ce débat européen ; elle doit y défendre une position ferme » ; - consolidation du modèle français par lequel les paris hippiques financent le socle territorial de la filière équine et nécessité d’un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques, « quitte à en calibrer les modalités de façon différente pour assurer la viabilité de l’ensemble la filière ». La sénatrice invite également la Commission Consultative des Jeux et Paris (COJEX) à veiller à l’équilibre des jeux dans le long terme afin de permettre au PMU d'assumer la mission de service public que lui a assigné la loi de 2010. Pour Anne-Catherine Loisier, « c’est un des rares sports qui s’autofinance grâce aux recettes du PMU redistribuées sur toute la filière d’élevage et de sports équestres. Le PMU, c'est aussi 1 milliard reversé chaque année au budget de l’Etat ». Aujourd’hui, les acteurs de la filière sont inquiets. L'équilibre de leurs entreprises est menacé par plusieurs facteurs : hausse de la TVA, modification des rythmes scolaires, inflation des normes et contraintes nouvelles. Les mesures que présentent Anne-Catherine Loisier sont de nature à soutenir et relancer une filière française d’excellence qui est un modèle dans le monde entier.