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«Le sénateur Longeot appelle à lever les freins à la téléconsultation dans les territoires sous-denses»
Face à la crise du virus Covid-19 que connaît notre pays, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot salue la publication, les 9 et 19 mars derniers, de deux décrets visant à assouplir les conditions d’accès à la téléconsultation jusqu’au 30 avril 2020.
De telles mesures permettent tant de limiter le nombre de contaminations que de désengorger les services hospitaliers en levant les contraintes réglementaires qui limitaient préalablement l’usage de la téléconsultation et en dérogeant au parcours de soins coordonné. A partir du 18 mars, la téléconsultation est ainsi prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie sans conditions.
Or lesdites contraintes avaient déjà été bien identifiées dans le rapport d’information du sénateur Longeot sur les déserts médicaux fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. En effet, l’avenant 6 à la Convention médicale, signé le 14 juin 2018, restreint une telle pratique en exigeant la prise en charge des téléconsultations pour les patients disposant d’un médecin traitant, ou à titre dérogatoire, pour les patients ne disposant pas de médecin traitant, à la condition de consulter un médecin relevant d’une organisation territoriale, et notamment d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
En sus de contraintes réglementaires, peuvent également exister des contraintes techniques, notamment dans les zones blanches sans réseaux ou avec un faible débit d’internet, correspondant généralement aux déserts médicaux. Ainsi, seulement 16 % des bénéficiaires des téléconsultations résident en zones rurales, les plus exposées à la pénurie de médecins.
Le sénateur Longeot appelle ainsi de ses voeux à ce qu’un tel dispositif soit pérennisé afin de garantir le remboursement sans condition par l’Assurance maladie des téléconsultations pour les patients résidant en zones sous-denses.
- Rapport d'information n° 282 (2019-2020) de MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 janvier 2020
- Avis n° 515 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 mai 2019