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TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Le travail parlementaire

Le Sénat constitue la Chambre Haute du Parlement français. Il détient, avec l'Assemblée nationale, le pouvoir législatif. Les sénateurs discutent, proposent et votent les lois qui régissent la France. Ils contrôlent l'action du Gouvernement et s'intéressent à l'efficacité des politiques publiques dans leur ensemble : ainsi, au contrôle classique s'ajoute un effort d'évaluation.

Le travail législatif

Comme les députés, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois proposées par le Gouvernement ou Projet de loi.

Le sénateur dispose en outre de « l'initiative législative », qui lui permet de déposer des Propositions de loi.

De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs. Leur examen a lieu chaque mois lors de la semaine d'initiative parlementaire. Le Gouvernement dispose, deux semaines par mois, d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de lois.

Les interventions en séance

Chaque sénateur a la possibilité de prendre la parole en séance. Ils interviennent à la tribune lors des discussions générales sur un projet ou une proposition de loi. Ils peuvent s'exprimer depuis l'hémicycle sur un article (position sur un article d'un texte) ou encore en explication de vote (position sur un amendement, un article ou encore l'ensemble d'un texte), ou pour défendre leur propre amendement.

Les interventions en séance

Nos propositions de lois

Les sénateurs ont la possibilité de déposer des propositions de loi, c'est-à-dire soit de proposer la modification de la loi en vigueur, soit d’introduire de nouvelles dispositions.

C’est, avec le droit d’amendement, l’un des deux éléments du droit d’initiative des lois.

Les propositions de loi sont l’expression même du pouvoir législatif reconnu aux parlementaires : en ce sens, elles sont un acte politique majeur engageant leur auteur et le Parlement dans son ensemble.

Nos propositions de lois

Le contrôle de l'action du Gouvernement

Le contrôle du Gouvernement forme, avec l'exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

Les questions au Gouvernement

Les sénateurs peuvent interroger les ministres dans l'hémicycle par le biais des :

questions d'actualité : tous les jeudis, dix sénateurs peuvent poser une question de 2 minutes 30 à un ministre sur des sujets d'actualité

questions orales sans débat : le mardi matin, elles permettent aux sénateurs d'interroger un ministre sur un sujet très précis et de portée locale. Le sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour réagir à la réponse du ministre.

questions cribles thématiques : une fois par mois, les sénateurs peuvent interroger un ou plusieurs ministres sur un seul et même thème pendant 45 minutes. Chaque Sénateur dispose de 2 minutes 30 pour poser sa question et répliquer au ministre.

Les débats

Les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques sont associés aux sujets essentiels par le biais des débats suites aux déclarations (par exemple de politique générale) du Gouvernement devant le Sénat.

Débats sur les déclarations du gouvernement

Débats d'initiative sénatoriale

Les missions d'information

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