TRAVAUX PARLEMENTAIRES : Interventions en séance

• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  Chantal Jouanno

  16 Mai 2013
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil-Article unique

  Joël Guerriau

  16 Mai 2013
• Rappel au règlement sur le dépot des amendements du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  Vincent Delahaye

  15 Mai 2013
• Proposition de loi, visant à moderniser le régime des sections de commune-Deuxième lecture

  Pierre Jarlier

  15 Mai 2013
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

  Jacqueline Gourault

  15 Mai 2013
• Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires

  Jean-Marie Vanlerenberghe

  14 Mai 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Conclusions de la CMP

  Jean-Marie Vanlerenberghe

  14 Mai 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Conclusions de la CMP-Explication de vote

  Hervé Marseille

  14 Mai 2013
• Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence

  Yves Détraigne

  23 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 3-Explication de vote

  Nathalie Goulet

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 3-Demande d'un vote unique-Rappel au règlement-Explication de vote

  Nathalie Goulet

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 4

  Nathalie Goulet

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC

  Jean-Paul Amoudry, Jean-Marie Bockel, Yves Détraigne, Muguette Dini, Françoise Férat, Chantal Jouanno, Hervé Marseille, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Explication de vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte

  Nathalie Goulet

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Explication de vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte

  Jean-Marie Vanlerenberghe

  20 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 1er-Amendement n°533 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC

  Jean-Paul Amoudry, Muguette Dini, Chantal Jouanno, Hervé Marseille, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

  19 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 1er-Amendement n°259 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC

  Jean-Paul Amoudry, Muguette Dini, Chantal Jouanno, Hervé Marseille, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

  19 Avril 2013
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi-Article 1er

  Hervé Marseille

  18 Avril 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports-Conclusions de la CMP

  Vincent Capo-Canellas

  18 Avril 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports-Conclusions de la CMP-Explication de vote

  Vincent Capo-Canellas

  18 Avril 2013