Le Travail Parlementaire
«Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national»
«Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »
«Projet de loi relatif à la consommation-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de consommation-Article 62 - Amendement n°368 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°362 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°359 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »