Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports»
«Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement»
«Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement-Explication de vote sur l՚ensemble»
« Débat sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs»
«Proposition de loi visant à modifier la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté-Deuxième lecture »
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d՚habitation et de la voirie pour les personnes handicapées »