Le Travail Parlementaire
Transports
Vincent Capo-Canellas 22/07/2014
«Projet de loi portant réforme ferroviaire-Conclusions de la CMP»
Transports
Vincent Capo-Canellas 10/07/2014
«Projet de loi portant réforme ferroviaire-Explication de vote sur l՚ensemble»
Transports
Vincent Capo-Canellas 09/07/2014
«Projet de loi portant réforme ferroviaire»
Justice
Vincent Capo-Canellas 26/06/2014
«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales- Explication de vote sur l՚ensemble »
Justice
Vincent Capo-Canellas 25/06/2014
«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales-Question préalable»
Handicap
Vincent Capo-Canellas 24/06/2014
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées-conclusions de la CMP »